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Accueil > Questions/réponses

Comment déclarer sa candidature ? Quels sont les grands principes du financement électoral ? Quels sont les dons autorisés ? Quel est le rôle de l’expert-comptable ? Le bulletin municipal peut-il continuer de paraître pendant la campagne ? Faut-il suspendre les tribunes libres de l'opposition ? Une manifestation publique peut-elle être une campagne de promotion publicitaire ? Le site Internet d'une collectivité peut-il comporter un bilan de mandat? Posez toutes vos questions et nous y répondons automatiquement à partir des fiches pratiques et des 50 questions-réponses parus dans le mensuel, mais aussi de notre base de jurisprudence sur le contentieux électoral. 

 

Questions/réponses

Comment gérer la fusion de deux listes ?

En cas de fusion entre les deux tours, les dépenses électorales communes engagées en vue du second tour sont imputées au compte de campagne...

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Comment répartir la dépense entre plusieurs élections ?

Réponse : Une même personne peut être candidate à plusieurs élections successives ou concomitantes. Or, les élections législatives ayant lieu en juin...

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Quelles sont les interdictions à respecter ?

Réponse : Deux règles principales devront être respectées par les collectivités, dans le cadre de leur communication institutionnelle. D'une part, l'interdiction,...

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