Consultez et téléchargez l’intégralité des fiches « municipales 2008 » parues dans Le Courrier des maires et des élus locaux sous la plume de Me Philippe Bluteau, avocat spécialisé en droit électoral (cabinet de Castelnau).
Comment gérer les ressources financières de la campagne?Les recettes perçues pour financer la campagne électorale sont sous surveillance... |
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Comment déclarer sa candidatureLa déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales... Eligibilité, inéligibilités et incompatibilitésIl ne suffit pas d'être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal... la propagande officielleDès la phase de conception, les candidats doivent intégrer les contraintes applicables aux circulaires, également appelées professions de foi, aux bulletins de vote et aux affiches. |
Le choix du mandataire financierLe mandataire d'un candidat peut, seul, percevoir sur son compte bancaire les recettes et engager les dépenses au cours de la campagne électorale... La gestion des dépenses électoralesDès lors qu'une dépense est effectuée en vue de l'élection, elle acquiert la qualité de « dépense électorale »... Droit électoralDepuis deux ans, la réglementation électorale a connu une série de réformes touchant aussi bien la candidature que l’organisation de la campagne et celle du scrutin.Consulter la fiche |
La communication en période électoraleMême si l'élu sortant n'est pas directement promu par une campagne de communication institutionnelle de sa collectivité... Le candidat et la presseLa presse est libre de rendre compte de la campagne électorale. Cependant, les articles qu’elle publie sont susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin... |
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