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Fiches pratiques

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Consultez et téléchargez l’intégralité des fiches « municipales 2008 » parues dans Le Courrier des maires et des élus locaux sous la plume de Me Philippe  Bluteau, avocat spécialisé en droit électoral (cabinet de Castelnau). 

 

Fiches pratiques

 

Comment gérer les ressources financières de la campagne?

Les recettes perçues pour financer la campagne électorale sont sous surveillance...

 

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Comment déclarer sa candidature

La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales...

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Eligibilité, inéligibilités et incompatibilités

Il ne suffit pas d'être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal...

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la propagande officielle

Dès la phase de conception, les candidats doivent intégrer les contraintes applicables aux circulaires, également appelées professions de foi, aux bulletins de vote et aux affiches.
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Le choix du mandataire financier

Le mandataire d'un candidat peut, seul, percevoir sur son compte bancaire les recettes et engager les dépenses au cours de la campagne électorale...

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La gestion des dépenses électorales

Dès lors qu'une dépense est effectuée en vue de l'élection, elle acquiert la qualité de « dépense électorale »...

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Droit électoral

Depuis deux ans, la réglementation électorale a connu une série de réformes touchant aussi bien la candidature que l’organisation de la campagne et celle du scrutin.
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La communication en période électorale

Même si l'élu sortant n'est pas directement promu par une campagne de communication institutionnelle de sa collectivité...

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Le candidat et la presse

La presse est libre de rendre compte de la campagne électorale. Cependant, les articles qu’elle publie sont susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin...

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