SOS élections est une assistance en ligne, assurée par des avocats spécialisés en droit public et droit électoral. A tout moment, vous pouvez contacter en ligne ces avocats et leur poser un nombre illimité de questions en rapport avec le droit de la communication institutionnelle en période électorale. Vous recevez une réponse écrite sous 48 heures ouvrées, par mail. Vous pouvez également leur soumettre pour audit juridique, avant parution, tout document de communication édité par votre collectivité.

SOS élections : comment ça marche ?

Rien de plus simple : vous accédez à une console d'administration sur le site internet www.territorial.fr. Vous adressez vos questions à nos avocats spécialistes. Si vous avez choisi l'option d'audit juridique de vos documents, vous joignez à votre message le document à analyser, au format pdf. Dans les 48 heures ouvrées, vous recevrez votre réponse par mail. Toutes les correspondances sont couvertes par le secret professionnel.

SOS élections : combien ça coûte ?

Trois formules d'abonnement vous sont proposées :

• Formule n°1 : Questions/Réponses illimitées pour 99 EUR HT / mois, payable trimestriellement.
• Formule n°2 : Questions/Réponses illimitées et audit de vos documents de communication avant publication pour 199 EUR HT / mois, payable trimestriellement. Cette formule est réservée aux communes et EPCI de moins de 9000 habitants.
• Formule n°3 : Questions/Réponses illimitées et audit de vos documents de communication avant publication pour 399 EUR HT / mois, payable trimestriellement. Cette formule est destinée aux communes et EPCI de plus de 9000 habitants.

La souscription au service SOS élections est conditionnée par l'acceptation des conditions générales de souscription.