CE 15 avril 2005, Élections cantonales de Cilaos, n ° 270423  - 15/04/2005

La diffusion d'un bulletin d'information municipale à l'ensemble des électeurs de la commune moins de six mois avant le premier tour des élections cantonales, bulletin qui dresse le bilan des réalisations...

CE 8 avril 2005, Élections cantonales de Montendre, n ° 269373  - 08/04/2005

La diffusion de trois numéros du bulletin municipal de la commune à l'ensemble des électeurs de la commune en novembre 2003, janvier 2004 et mars 2004, soit moins de six mois avant le premier tour des...

CE 9 février 2005, Élections cantonales de Savines-le-Lac, n ° 270928  - 09/02/2005

Le bulletin municipal de la commune diffusé moins de six mois avant le premier tour des élections cantonales, évoquant l'ouverture d'une crèche intercommunale réalisée pour la communauté de communes,...

CE 29 novembre 2002, Elections municipales de Cluses, n ° 239766  - 29/11/2002

Les déclarations de personnalités candidates aux élections, lors d'émissions diffusées sur le réseau de télévision locale, exploité sous forme de régie municipale et qui a pour objet de donner des informations...