Quel est le rôle de la commission de propagande ? 15/10/2007

La commission de propagande instituée dans chaque département par arrêté préfectoral est installée au plus tard à l'ouverture de la campagne officielle. Elle comprend trois fonctionnaires, désignés respectivement...

Le candidat doit-il obligatoirement s'adresser à la commission de propagande ? 15/10/2007

Non. Le candidat n'est pas contraint de recourir à ses services : s'il souhaite remettre au maire ses bulletins de vote, il devra le faire au plus tard la veille du scrutin à midi (article R.55 du Code...

Y a-t-il des règles spécifiques aux petites communes ? 15/10/2007

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les commissions de propagande n'interviennent pas. Il appartient donc aux candidats de four­nir les bureaux de vote en bulletins. Les candidats aux élections...

Les commissions de propagande peuvent-elles refuser d'assurer l'envoi ? 15/10/2007

Oui. Le Code électoral permet aux commissions de propagande de refuser d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à la date limite fixée par le préfet (article R.38). Elle peut également refuser...

Quelles sont les règles applicables aux professions de foi ? 15/10/2007

L'article R.29 du Code électoral prévoit que chaque candidat (ou liste) ne peut faire adresser aux électeurs, par la commission de propagande, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire (éventuellement...

Quelles sont les règles applicables aux bulletins de vote ? 15/10/2007

Ces bulletins sont réglementés par l'article R.30 du Code électoral au regard de leur qualité (grammage compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré) et de leur format. Ils ne peuvent dépasser des formats...

Quelles sont les règles applicables aux affiches ? 15/10/2007

Elles sont au nombre de trois. Tout d'abord, leur format est limité au format 594 x 841 mm. Ensuite, les affiches qui comprennent une combinaison des trois couleurs de la République, bleu-blanc-rouge,...

Les dépenses de communication officielle doivent-elles être intégrées au compte de campagne ? 15/10/2007

Non. Les dépenses relatives à l'impression des bulletins de vote et des professions de foi envoyés aux électeurs ainsi que des affiches électorales réglementées pour les pan­neaux officiels ne doivent...

L'utilisation de l'emplacement réservé à sa candidature est-il libre ? 15/10/2007

Désormais, oui. Jusqu'en 2006, dans les communes de 2 500 habitants et plus, chaque candidat ou liste de candidats voyait le nombre d'affiches autorisées sur ses emplacements réservés limité à deux affiches...

Comment se déroule l'envoi des documents du second tour ? 15/10/2007

Avant la date prévue par arrêté préfectoral (en pratique, traditionnellement, le mercredi de la semaine de l'entre-deux-tours, à midi), le candidat doit à nouveau se rapprocher de la commission de propagande...