Quels sont les outils de la campagne Web ? 26/10/2007

Faire campagne sur le Net suppose l'utilisation de techniques qui, pour certaines, sont encore nouvelles dans le contexte de la vie politique française. Ces outils présentent des degrés d'interactivité...

Quels sont les avantages d'une campagne Web ? 26/10/2007

Paradoxalement, le recours à un réseau mondialisé peut s'avérer être un facteur de proximité avec les électeurs. Ceux-ci peuvent s'adresser directement au candidat, discuter ouvertement et choisir le...

Sur le Net tous les abus ne sont-ils pas à craindre ? 26/10/2007

Pas plus que dans le monde physique les abus ne peuvent être écartés totalement. La jurisprudence (CE, 12 janvier 2005, Election régionale de la Guadeloupe) a déjà eu à connaître de la diffusion de photomontages...

Un candidat peut-il utiliser un site Internet pour faire campagne ? 26/10/2007

Bien évidemment. Dans une décision « Elections municipales de Rodez » du 8 juillet 2002 le Conseil d'Etat a pu considérer que, si l'utilisation d'un site Internet par une liste peut constituer une forme...

L'adresse du site Internet de campagne peut-elle être mentionnée sur les documents de campagne ? 26/10/2007

Oui. Les sites Internet ne sont pas considérés par la jurisprudence comme des « numéros d'appel téléphonique ou télématique » (CE, 8 juillet 2002, Elections municipales de Rodez). De ce fait, ils échappent...

Un candidat peut-il utiliser son site personnel pendant la campagne ? 26/10/2007

Les élus qui disposent de sites personnels n'utilisent pas nécessairement ces sites dans un but électoral mais ils peuvent être amenés à modifier le positionnement du site. Les conséquences financières...

Quelles mentions doivent figurer sur le site du candidat ? 26/10/2007

Le site du candidat, comme tout site Internet, doit comporter un certain nombre de mentions légales. Outre la mention de l'éditeur du site, un directeur de la publication doit être désigné pour répondre...

Quelles sont les déclarations à effectuer ? 26/10/2007

Les services de communication au public en ligne n'ont plus à faire l'objet d'une déclaration spécifique auprès du procureur ou du CSA. Cependant, le site devra être déclaré auprès de la CNIL si des données...

Quel nom de domaine choisir ? 26/10/2007

Le décret du 6 février 2007 relatif à l'attribution et à la gestion des noms de domaine de l'Internet prévoit une protection des noms des collectivités territoriales et EPCI contre des enregistrements...

Quelle extension de nom de domaine choisir ? 26/10/2007

Aucune règle n'impose de préférer une extension plutôt qu'une autre pour la réservation des noms de domaine des sites de campagne des candidats. Ceux-ci sont donc libres de réserver des noms de domaines...

En cas de cybersquatting un candidat est-il démuni ? 26/10/2007

La pratique du cybersquatting touche essentiel­lement les candidats dont la renommée est forte. Elle peut être motivée par la volonté polémique et l'exercice de la liberté d'expression mais aussi par...

Peut-on utiliser des techniques publicitaires sur Internet ? 26/10/2007

L'article L.52-1 du Code électoral dispose que « pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à...

Trois mois avant l'élection quelles sont les techniques publicitaires autorisées ? 26/10/2007

Jusqu'à la date d'interdiction fixée par le premier alinéa de l'article L.52-1 du Code électoral, soit le 1er décembre 2007 pour les municipales, les candidats et les listes pourront utiliser les procédés...

Les blogueurs peuvent-ils entreprendre des actions de propagande recourant à la publicité commerciale ? 26/10/2007

L'article L.52-16 du Code électoral protège le candidat contre les initiatives des tiers. « Aucune forme de publicité commerciale ne peut être mise en oeuvre à des fins électorales au profit d'un candidat...

Peut-on diffuser des bulletins de vote sur un site de campagne ? 26/10/2007

Hors les cas où seuls les bulletins imprimés par l'administration sont valables, il est possible de proposer le téléchargement de bulletins de vote. Cependant, les conditions techniques de mise à disposition...

L'élu sortant peut-il publier un bilan de mandat sur son site ? 26/10/2007

Si l'article L.52-1 alinéa 2 du Code électoral interdit aux collectivités de présenter, six mois avant le mois de l'élection, des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion...

Peut-on réaliser des sondages sur un site de campagne ? 26/10/2007

Oui, mais la réalisation et la diffusion des sondages sont des pratiques encadrées en période électorale. La loi du 19 juillet 1977 prévoit les conditions dans lesquelles peuvent être réalisés et sont...

Peut-on diffuser des sondages ? 26/10/2007

Oui. La diffusion des sondages n'est prohibée que durant la période fixée par l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977, soit la veille et le jour de chaque tour de scrutin. Cette interdiction vise indifféremment...

Faut-il supprimer son site la veille du jour du scrutin ? 26/10/2007

A la veille du scrutin, les règles de propagande sont renforcées. En vertu de l'article L.49 du Code électoral, sont interdits, d'une part, la distribution des bulletins, circulaires et autres documents...

Quelles sont les précautions à prendre pour respecter l'article L.49 du Code électoral ? 26/10/2007

Les candidats prendront la précaution de ne plus publier de documents ayant un caractère de propagande électorale sur leur site à compter du vendredi zéro heure pour les tours de scrutin organisés le...

Faut-il modérer les espaces de discussion du site ? 26/10/2007

Si les auteurs de messages injurieux, diffamatoire ou incitant à la haine raciale sont responsables de leurs propos, le régime spécial de la responsabilité dite en cascade applicable aux délits dits de...

Quelles sont les règles pour le droit de réponse sur Internet ? 26/10/2007

En ligne comme dans la presse, le droit de réponse peut s'exercer auprès du directeur de la publication. La loi pour la confiance dans l'économie numérique précise que ce droit est ouvert à « toute personne...

Quelles sont les conditions d'exercice d'un droit de réponse ? 26/10/2007

La demande d'exercice du droit de réponse doit être adressée au directeur de la publication, les formes de cet envoi seront fixées par un décret. A ce jour, la réponse est publiée en même place et en...

Le candidat peut-il user de fichiers pour des opérations de prospection politique par voie électronique ? 26/10/2007

La prospection politique est possible sous réserve du respect de la délibération n° 2006-228 du 5 oc­tobre 2006 de la CNIL. L'utilisation de certains fichiers détenus par la collectivité est ainsi totalement...

Quelles sont les règles pour organiser une opération de parrainage sur un site ? 26/10/2007

Les candidats ou les listes peuvent organiser des opérations de parrainage en ligne afin de prendre contact avec des personnes avec lesquelles ils n'ont pas été en relation durant la campagne. Ces opérations...