Quels sont les outils de la campagne Web ? 26/10/2007

Faire campagne sur le Net suppose l'utilisation de techniques qui, pour certaines, sont encore nouvelles dans le contexte de la vie politique française. Ces outils présentent des degrés d'interactivité...

Quels sont les avantages d'une campagne Web ? 26/10/2007

Paradoxalement, le recours à un réseau mondialisé peut s'avérer être un facteur de proximité avec les électeurs. Ceux-ci peuvent s'adresser directement au candidat, discuter ouvertement et choisir le...

Sur le Net tous les abus ne sont-ils pas à craindre ? 26/10/2007

Pas plus que dans le monde physique les abus ne peuvent être écartés totalement. La jurisprudence (CE, 12 janvier 2005, Election régionale de la Guadeloupe) a déjà eu à connaître de la diffusion de photomontages...

Un candidat peut-il utiliser un site Internet pour faire campagne ? 26/10/2007

Bien évidemment. Dans une décision « Elections municipales de Rodez » du 8 juillet 2002 le Conseil d'Etat a pu considérer que, si l'utilisation d'un site Internet par une liste peut constituer une forme...

L'adresse du site Internet de campagne peut-elle être mentionnée sur les documents de campagne ? 26/10/2007

Oui. Les sites Internet ne sont pas considérés par la jurisprudence comme des « numéros d'appel téléphonique ou télématique » (CE, 8 juillet 2002, Elections municipales de Rodez). De ce fait, ils échappent...

Un candidat peut-il utiliser son site personnel pendant la campagne ? 26/10/2007

Les élus qui disposent de sites personnels n'utilisent pas nécessairement ces sites dans un but électoral mais ils peuvent être amenés à modifier le positionnement du site. Les conséquences financières...

Quelles mentions doivent figurer sur le site du candidat ? 26/10/2007

Le site du candidat, comme tout site Internet, doit comporter un certain nombre de mentions légales. Outre la mention de l'éditeur du site, un directeur de la publication doit être désigné pour répondre...

Quelles sont les déclarations à effectuer ? 26/10/2007

Les services de communication au public en ligne n'ont plus à faire l'objet d'une déclaration spécifique auprès du procureur ou du CSA. Cependant, le site devra être déclaré auprès de la CNIL si des données...

Quel nom de domaine choisir ? 26/10/2007

Le décret du 6 février 2007 relatif à l'attribution et à la gestion des noms de domaine de l'Internet prévoit une protection des noms des collectivités territoriales et EPCI contre des enregistrements...

Quelle extension de nom de domaine choisir ? 26/10/2007

Aucune règle n'impose de préférer une extension plutôt qu'une autre pour la réservation des noms de domaine des sites de campagne des candidats. Ceux-ci sont donc libres de réserver des noms de domaines...

En cas de cybersquatting un candidat est-il démuni ? 26/10/2007

La pratique du cybersquatting touche essentiel­lement les candidats dont la renommée est forte. Elle peut être motivée par la volonté polémique et l'exercice de la liberté d'expression mais aussi par...