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Guide pratique du service des élections

Numéro 333 Politique Un ouvrage de M Philippe Dupuis  et M Damien Dutrieux décembre 2007 ISBN13 : 978-2-35295-354-8 ISBN version numérique : 978-2-35295-287-9 Commandez cet ouvrage (voir tarif) (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 166.67 Ko)

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote, ou scrutateur.
Cet ouvrage est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral (décret du 28 novembre 2007 modifiant le Code électoral, arrêté du 19 décembre 2007 relatif au contrôle de l'identité des électeurs, dernières moutures des circulaires).


288 pages (version numérique : 192 pages)

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