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Guide pratique du service des élections

Numéro 333 Politique Un ouvrage de M Philippe Dupuis  et M Damien Dutrieux mai 2012 ISBN13 : 978-2-35295-354-8 ISBN version numérique : 978-2-35295-287-9 Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant mai 2012 Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 496.28 Ko)

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote, ou scrutateur.
Cet ouvrage est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral.
(version numérique : 192 pages)

Extrait du sommaire

1 Les listes électorales
Les électeurs
L'inscription volontaire
L'inscription d'office
Les listes électorales complémentaires des citoyens de l'Union
2 La propagande électorale
L'affichage
Les circulaires, professions de foi et bulletins des candidats
3 L'organisation de l'élection
Le bureau de vote comme lieu de vote
Le bureau de vote comme organe chargé de recueillir les suffrages
Les délégués
La commission de contrôle des opérations de vote
4 Le déroulement du scrutin
Le vote des présents
Le vote par procuration
5 Le dépouillement et les résultats
Les opérations de dépouillement
L'établissement du procès-verbal
La proclamation des résultats

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