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La réglementation en période préélectorale

Numéro 334 Politique Un ouvrage de M Jean-Luc Bally septembre 2006 ISBN : 978-3-35295-116-2 ISBN version numérique : 978-2-35295-313-5 Commandez cet ouvrage (voir tarif) (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 184.99 Ko)

Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services des collectivités territoriales. Le manquement à quelques formalités substantielles en matière de gestion des comptes de campagne peut se traduire par des sanctions sévères, conduisant à la démission d'office et à l'inéligibilité des élus.

À la veille des prochains scrutins, législatifs, départementaux et municipaux, il importe plus que jamais que les candidats soient en capacité de maîtriser les règles imposées par la loi. Cet ouvrage, qui s'appuie sur l'analyse des nouveaux apports jurisprudentiels issus des élections cantonales et régionales de 2004 et intègre les modifications légales les plus récentes, vise à aider les candidats à déjouer les pièges. Complet, abordant point par point chacun des moyens de communication, il constitue une référence indispensable pour l'ensemble des acteurs politiques et institutionnels.

204 pages

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