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La réglementation en période préélectorale

Numéro 334 Politique Un ouvrage de M Jean-Luc Bally septembre 2006 ISBN13 : 978-3-35295-116-2 ISBN version numérique : 978-2-35295-313-5 Commandez cet ouvrage (voir tarif) (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 184.99 Ko)

Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services des collectivités territoriales. Le manquement à quelques formalités substantielles en matière de gestion des comptes de campagne peut se traduire par des sanctions sévères, conduisant à la démission d'office et à l'inéligibilité des élus.
À la veille des prochains scrutins, législatifs, départementaux et municipaux, il importe plus que jamais que les candidats soient en capacité de maîtriser les règles imposées par la loi. Cet ouvrage, qui s'appuie sur l'analyse des nouveaux apports jurisprudentiels issus des dernières élections cantonales et régionales et intègre les modifications légales les plus récentes, vise à aider les candidats à déjouer les pièges. Complet, abordant point par point chacun des moyens de communication, il constitue une référence indispensable pour l'ensemble des acteurs politiques et institutionnels.

Extrait du sommaire

1 Motivations et effets du dispositif
Le contexte d'adoption du dispositif
La traduction législative
L'application par les juridictions
2 Les règles de financement des campagnes électorales
Le statut financier des campagnes électorales
La réglementation des recettes
Les dons prohibés
Le plafonnement des dépenses électorales
La notion de dépense électorale
L'interdiction des campagnes de promotion des collectivités
La disposition légale
Les apports jurisprudentiels
4 La limitation de la communication politique
L'affichage
La publicité commerciale
Les numéros verts
5 L'analyse par action ou support
La presse institutionnelle et politique
Les plaquettes, brochures et tracts
Les courriers personnalisés
Les logos
La promotion d'ouvrage
Internet
Les inaugurations
Les manifestations
Les foires, salons et expositions
Les relations presse
Les études, sondages et opérations de concertation
Les moyens matériels de la collectivité
Les personnels de la collectivité

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