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Fiche d'une actualité

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ACTUALITE

Le Sénat analyse le coût des élections en 2008 (06/11/2007)

La commission des Finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu, le 6 novembre, la communication de Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ». Dans sa communication, il a notamment évoqué le programme « Vie politique, cultuelle et associative », qui enregistre une baisse (- 4,6 %) de ses crédits pour 2008 et comprend au total une enveloppe s'élevant à 361,7 millions d'euros. Le chiffrage de la séquence « municipales/cantonales/sénatoriales » en 2008 s'établit à 177,3 millions d'euros. « Le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit est de 2,84 euros pour les élections municipales, 3,48 euros pour les élections cantonales et de 0,14 euro pour les élections sénatoriales ». Selon Henri de Raincourt, « le mode de financement public de l'activité politique contribue aujourd'hui fortement, et cela en dépit même de l'obligation faite aux partis et groupements politiques d'obtenir 1 % des suffrages dans au moins 50 départements, à un gonflement artificiel du nombre de partis et groupements politiques ».

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