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Les listes électorales - Formalités et procédures

Numéro 292 Administration générale Un ouvrage de M Damien Dutrieux December 2007 ISBN : 2-84130-574-0 ISBN version numérique : 978-2-35295-284-8 Commandez cet ouvrage (voir tarif) (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 245.75 Ko)

L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote.
Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens de l'Union européenne ? Quels sont les principes qui régissent l'accès, la communication et l'utilisation des listes électorales ? etc. Sous l'effet de cette complexification, le contentieux s'est lui aussi développé.
Pour répondre à toutes ces questions, cet ouvrage, à jour de la dernière modification de l'instruction de 1969, présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales (tous les textes utiles sont analysés dans le texte et repris en annexe), mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux.
Il apporte des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser les services élections quelle que soit leur taille, ainsi que les commissions administratives chargées de la révision des listes, et fournit des éléments (liste complète des textes, bibliographie détaillée) pour approfondir le sujet.

220 pages

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