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Elections : candidatures et résultats des municipales et cantonales (14/02/2008)

Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 29 janvier 2008 est relative à la centralisation des candidatures et des résultats des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008. Concernant le premier tour des élections, la circulaire rappelle que « les candidatures pour les élections cantonales doivent être déposées (�) du mercredi 13 février au mercredi 20 février 2008 à 16 heures. Les candidatures pour les élections municipales dans les communes d'au moins 3 500 habitants doivent être déposées (�) du jeudi 14 février au jeudi 21 février 2008 à 18 heures » en préfecture. « Pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Polynésie française, la clôture sera accordée les jeudi 21 février et vendredi 22 février matin ». « Du vendredi 22 février au jeudi 28 février 2008 », les préfets pourront procéder à d'ultimes corrections des listes de candidatures (erreurs de saisie, décès du candidat, décisions judiciaires�). Les candidats ou listes de candidats se verront attribuer un numéro de panneau d'affichage à l'issue d'un tirage au sort. Les candidatures du second tour doivent être déposées « du lundi 10 mars au mardi 11 mars à 16 heures pour les élections cantonales et 18 heures pour les élections municipales dans les communes d'au moins 3 500 habitants », à charge pour les préfectures d'assurer une permanence d'accueil des candidats. La circulaire décrit par ailleurs les opérations d'estimation et de centralisation des résultats. Transmis par les communes « par télécopie ou par téléphone », les résultats seront saisis par les préfectures et transmis à la base centrale du ministère de l'Intérieur. Ils seront diffusés à partir de 20 heures, heure de Paris, à la fermeture du dernier bureau de vote en métropole. « Toutes les données sur les conseillers municipaux élus au premier ou au second tour devront avoir été mises à jour pour le mercredi 19 mars au soir (�). Le basculement de l'ensemble des données sera alors réalisé dans le répertoire national des élus (RNE) le jeudi 20 mars 2008. » Les préfets devront mettre à jour « pour le jeudi 27 mars 2008 à 16 heures au plus tard », directement dans le RNE, « les fonctions électives dévolues à certains conseillers municipaux à l'issue de l'élection des maires et adjoints. » Les données concernant les conseillers généraux seront basculées dans le RNE « le mercredi 19 mars au soir ». Les préfets devront mettre à jour « pour le jeudi 27 mars 2008 à 16 heures au plus tard » la fonction de président du conseil général et « pour le vendredi 28 mars 2008 à 16 heures au plus tard, les autres fonctions électives dévolues à certains conseillers généraux e la nouvelle assemblée (Vice-Présidents de la commission permanente). » Ils devront pointer les situations de cumul de mandats et recueillir les choix opérés par les élus (moins de 10 jours après le scrutin), notifier aux élus concernés l'obligation d'établir une déclaration de situation patrimoniale (maires des communes de plus de 30 000 habitants et adjoints au maire des communes de plus de 100 000 habitants dans les 2 mois qui suivent l'élection), et mentionner les recours contentieux contre une élection. Ils devront transmettre « pour le vendredi 4 avril 2008 », au ministre de l'Intérieur, un rapport sur le déroulement et les résultats du scrutin dans leur département. La transmission des résultats dits « post-électoraux » s'étalera du 25 mars au 30 avril 2008. Pour en savoir plus, télécharger la circulaire NOR INT/B/08/00018/C du ministère de l'Intérieur

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