ACTUALITE

Machines à voter (20/02/2008)

Une circulaire du 1er février 2008 du ministère de l'Intérieur aux maires détaille les dispositions spécifiques à mettre en ouvre en cas d'utilisation de machines à voter lors des scrutins de 2008. Elle annule et remplace la circulaire du 26 mai 2004. En amont du vote, «dès réception des machines en mairie et jusqu'au matin du vote, ainsi qu'entre les deux tours de chaque scrutin, les machines à voter et le matériel nécessaire doivent être maintenus dans un local sécurisé et n'être accessibles qu'en présence d'un nombre limité de personnels identifiés des services municipaux». En outre, «toute entrée, et notamment les interventions éventuelles de personnels du constructeur, devra être effectuée sous la responsabilité de la mairie, systématiquement signalée, enregistrée dans un document unique et son objectif précisé. Aucune opération, y compris le stockage et le déstockage, ne doit être réalisée par une personne seule». Aucune machine à voter ne doit être affectée à un bureau de vote particulier avant la programmation des machines qui a lieu préalablement à la tenue d'un scrutin. Toutes les opérations relatives au cycle de vie de la machine doivent être consignées dans un «livret d'intervention» comportant notamment les noms et signatures des personnels concernés. Tous les constructeurs fournissent aux communes un règlement d'utilisation de leurs machines par lequel ils garantissent leur bon fonctionnement. «Les communes s'engagent à le respecter strictement, notamment si un incident survenait sur un appareil le jour du scrutin». A l'issue de l'introduction des données relatives au scrutin dans chaque machine, qui doivent s'effectuer en présence des groupes politiques du conseil municipal, «des scellés numérotés sont apposés par les services municipaux sur chaque appareil» et un procès verbal est établi. Pour éviter les longues files d'attente, le ministère engage les maires à «dédoubler les bureaux de vote lorsque vous organisez deux scrutins le même jour», autrement dit un bureau pour les municipales et un autre pour les cantonales séparés et dotés de matériels spécifiques. Le ministère rappelle que «le groupe de travail sur l'utilisation des machines à voter estime préférable que l'utilisation des machines à voter soit privilégiée pour les élections cantonales» pour des raisons de lisibilité des candidatures. L'installation de plus d'une machine par bureau de vote est irrégulière. Dès lors que les préfets auront transmis aux maires la liste des candidatures (au plus tard le vendredi 7 mars pour le premier tour et le vendredi 14 mars pour le second tour), il appartiendra aux élus de mettre en place un dispositif indiquant ces candidatures sur la ou les machines à voter «en conciliant le principe d'égalité entre les candidats ainsi que la liberté de leur choix». La circulaire donne des prescriptions en matière d'installation des machines et de gestion tout au long des opérations électorales. A l'issue du scrutin, «le dépouillement des suffrages est assimilé au dénombrement des suffrages enregistrés par les machines à voter. Les dispositions du code électoral qui prévoient l'intervention de scrutateurs sont donc sans objet». Le président du bureau de vote rend visible les compteurs totalisant les suffrages et en donne lecture pour enregistrement sur PV. Circulaire NOR INTA 0800023C

>> toutes les actualités