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Juridique : une circulaire rappelle au futurs exécutifs municipaux les mesures à prendre après les élections (28/02/2008)

Une circulaire du 21 février 2008 du ministère de l'Intérieur rappelle les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général, « afin de faciliter l'installation des conseils municipaux et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales ». La circulaire comporte 11 chapitres : déclaration de situation patrimoniale de certains élus, délégations d'attributions et de fonctions dans les communes, règlement intérieur du conseil municipal dans les communes de 3500 habitants et plus, mise en place des organes infra-communaux, composition des commissions municipales, comités consultatifs, désignation des délégués dans les organismes extérieurs (EPCI, etc.), séance d'installation de l'organe délibérant des EPCI, délégations d'attributions et de fonctions dans les EPCI, commission départementale de la coopération intercommunale, et dispositions concernant les élus locaux. Le Courrier des maires et des élus locaux consacre dans son numéro de mars un dossier spécial aux urgences que les exécutifs municipaux devront régler après les élections.

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