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Jurisprudence - Bulletins blancs (05/03/2008)

Aucune disposition n'impose de mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs. La circonstance que les machines à voter comportent une touche permettant l'expression d'un tel vote par voie électronique n'introduit aucune rupture d'égalité entre les électeurs mais, au contraire, assure une égalité entre ceux-ci, quel que soit le moyen de vote utilisé Conseil d'Etat, 22 février 2008, req. n°301664

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