Fiche ouvrage
Dossiers d'experts
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Guide pratique du service des élections - N° 333Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions... |
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Les listes électorales - Formalités et procédures - N° 292
L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote.
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La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - N° 518
La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité.
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La réglementation en période préélectorale - N° 334Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces... |
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