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Numéro 17
Un ouvrage de M Joël Clérembaux
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Ce dossier a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques.
Il expose, de manière synthétique et condensée, les principales tâches qui incombent au service des élections pour l'organisation d'un scrutin et décrit les principales étapes du déroulement du scrutin.
Des annexes apportent des précisions sur le calendrier électoral tel qu'il est connu au jour de l'édition, les différents modes de scrutin et le mode de calcul de la répartition des sièges pour un scrutin municipal.
Véritable vade-mecum des responsables du scrutin, ce dossier est avant tout un outil pratique permettant de ne rien omettre d'essentiel le jour J et d'éviter des recours toujours plus nombreux en matière électorale.
1 Préparation de l'élection
Aménagements du bureau de vote
Le bureau de vote
2 Déroulement du scrutin
Le vote
Le vote par procuration
3 Opérations de dépouillement
Le dépouillement
Les formalités postérieures
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