Le bulletin municipal peut-il continuer de paraître ?

Question : Le bulletin municipal peut-il continuer de paraître ?

Réponse : Oui. Le juge a admis qu'une collectivité poursuive la diffusion de son magazine municipal au motif que celui-ci demeurait « informatif et consacré à des projets, manifestations ou événements intéressant la vie locale » ou encore contenait « des informations de caractère général sur la vie de la commune et de ses habitants, sans élément polémique » ou « une description principalement technique des réalisations et des projets ». Le juge a même toléré une « énumération, en termes mesurés, des principales actions entreprises par la municipalité » pendant le mandat. A ce titre, la publication du budget de la collectivité, ou des procès-verbaux des réunions du conseil municipal ou du conseil général exposant les décisions prises est pleinement acceptée. ATTENTION Le bulletin doit conserver sa forme, son volume, sa qualité, sa fréquence et sa diffusion conformes à la pratique habituelle.

Origine : La communication électorale > Communication institutionnelle