Le maire peut-il continuer de signer l'éditorial du bulletin ?

Question : Le maire peut-il continuer de signer l'éditorial du bulletin ?

Réponse : Oui. Les frais d'édition du bulletin ne seront pas des dons interdits à la campagne du maire sortant du seul fait que le nom et la photographie de ce dernier apparaissent dans le bulletin municipal. C'est la mention de la candidature, de l'élection à venir ou le dénigrement du candidat adverse qui permettent de considérer que l'éditorial se transforme en tract. Un éditorial qui reprendrait les thèmes de la campagne, qui exposerait le programme du candidat ou qui annoncerait une réunion publique aurait également un caractère électoral. A l'inverse, un éditorial traditionnellement signé par le maire qui se bornerait, comme chaque année à la même époque, à dresser le bilan de l'action menée par la collectivité ainsi qu'une liste des divers projets en cours n'est pas considéré comme une dépense électorale et donc n'est pas constitutif d'un don interdit.

Origine : La communication électorale > Communication institutionnelle