Le maire peut-il continuer d'apparaître en photographie dans le bulletin ?

Question : Le maire peut-il continuer d'apparaître en photographie dans le bulletin ?

Réponse : Oui. Lorsque l'élu communique dans le cadre de l'exercice normal de sa fonction, lorsqu'il ne fait que représenter sa collectivité, il n'est pas considéré comme un candidat et l'utilisation des moyens de la collectivité n'est alors pas qualifiée d'électorale. De surcroît, conformément au critère de la « pratique traditionnelle », les supports récurrents de communication qui demeurent identiques à ce qu'ils étaient auparavant, dans leur présentation et leur périodicité, peuvent continuer d'être diffusés. Apparitions Le juge a même admis que le bulletin puisse reproduire la photo du maire légèrement plus souvent durant l'année de l'élection que pendant les années antérieures. Cela prouve néanmoins que le juge effectue cette comparaison : il serait donc prudent de calculer le nombre moyen d'apparitions du maire (ou de l'élu sortant candidat) dans chaque bulletin depuis le début du mandat et de se tenir à cette proportion dans les numéros à venir.

Origine : La communication électorale > Communication institutionnelle