Faut-il suspendre les tribunes libres de l'opposition ?

Question : Faut-il suspendre les tribunes libres de l'opposition ?

Réponse : Non. Dans les communes de plus de 3 500 habi­tants, les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale (et les groupes d'élus dans les départements) ont droit à une tribune d'expression dans le bulletin de la collectivité, en vertu de l'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales. Or, cet article ne prévoit pas d'exception en période préélectorale. Le maire qui déciderait autoritairement une suspension générale de ces tribunes un an ou six mois avant l'élection commettrait donc une illégalité. Pour autant, il n'est pas exclu qu'une utilisation électorale de la tribune d'expression par les conseillers d'opposition soit sanctionnée au titre de l'article L.52-8 qui prohibe les dons interdits des personnes morales. C'est donc la sécurité juridique de leur propre élection éventuelle que les conseillers d'opposition fragiliseraient en transformant leur tribune libre en tract.

Origine : La communication électorale > Communication institutionnelle