Peut-on interdire certains articles de l'opposition ?

Question : Peut-on interdire certains articles de l'opposition ?

Réponse : Oui. Le maire ou le président du conseil général demeure directeur de la publication du bulletin et, à ce titre, fondé à refuser telle tribune de l'opposition, ou tel passage de cette tribune, eu égard à son contenu précis. Tout d'abord, les articles comportant un message diffamant ou injurieux peuvent être censurés. Ensuite, le droit d'expression doit s'exercer dans les limites des affaires locales qui relèvent de la compétence du conseil municipal ou général. Tout propos excédant ces limites peut faire l'objet d'un refus de publication. Enfin, si l'opposition utilisait la tribune dans le cadre de la campagne électorale, il n'est pas exclu que le juge (même s'il n'a pas été amené à trancher ce point jusqu'ici) qualifie la publication de don interdit de la collectivité à un candidat. Dès lors, le maire pourrait se fonder sur l'article L.52-8 du Code électoral pour refuser que la collectivité qu'il représente octroie un tel avantage.

Origine : La communication électorale > Communication institutionnelle