Des cartes de vœux pourront-elles être éditées en janvier 2008 ?

Question : Des cartes de vœux pourront-elles être éditées en janvier 2008 ?

Réponse : Oui. Les cartes de vœux ne poseront pas de difficulté si elles ne font aucune référence à l'élection à venir et si elles sont identiques à celles produites les années précédentes. Le nombre d'exemplaires envoyé doit correspondre à la pratique antérieure, tout comme la qualité de l'impression. Si la carte 2008 diffère, sur le plan graphique, de celle de 2007, le juge pourrait examiner le coût de fabrication. Si la réalisation de la carte représente un budget égal à celui de l'année passée, l'initiative pourra être considérée comme conforme à la pratique traditionnelle. Texte. Le contenu du texte doit, selon le juge, « se situer très directement dans le prolongement des cartes adressées les années précédentes ». Le ou les per­sonnes signataires doivent, de même, demeurer identiques.

Origine : La communication électorale > Communication institutionnelle