Une manifestation publique peut-elle être une campagne de promotion publicitaire ?

Question : Une manifestation publique peut-elle être une campagne de promotion publicitaire ?

Réponse : Oui. Le juge analysera évidemment la commu­nication délivrée par la collectivité à l'occasion d'une manifestation culturelle, sportive ou festive. Mais il examinera également si cette manifestation, en elle-même, est « conforme à la tradition nationale ou locale », ou s'inscrit dans le « cadre habituel de la politique municipale d'animation ». Lorsque tel n'est pas le cas, le juge fait néanmoins preuve de tolérance : une manifestation pourra avoir lieu pour la première fois si son organisation ne donne pas lieu à une « pression sur les participants ». Par exemple, un « forum des vacances » a pu avoir lieu sans être qualifié de campagne de promotion interdite, compte tenu « de sa nature et de son objet ». A l'inverse, la visite d'un parc à laquelle la population a été invitée à participer, en présence du maire, est une manœuvre susceptible d'entraîner l'annulation en cas de faible écart de voix.

Origine : La communication électorale > Communication institutionnelle