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CE 29 juillet 2002, élections municipales de Valbonne-Sophia Antipolis, n ° 240127
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03/10/2007
29/07/2002
La diffusion bimensuelle d'un bulletin d'informations municipales et d'un éditorial du maire, selon une pratique annuelle, en l'absence de connotation électorale ne présente pas le caractère d'une campagne de promotion publicitaire et ne peut être analysée comme un don de la commune en sa faveur.
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