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RSA mode d'emploi

Numéro 628 Social Un ouvrage de M François Bernard  et M Marc Kowalski novembre 2009 ISBN13 : 978-2-35295-834-5 ISBN version numérique : 978-2-35295-835-2 Commandez cet ouvrage (voir tarif) (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 475.29 Ko)

Les dispositions relatives au revenu de solidarité active sont entrées en vigueur le 1er juin 2009. Le revenu de solidarité active repose sur le postulat que la majorité des personnes qui bénéficient des minima sociaux sont dans la capacité de travailler et le souhaitent. Il doit donc permettre de réussir l'objectif de réduction de la pauvreté, par le retour au travail des personnes concernées. Pour ce faire, le calcul de l'allocation évolue afin de rendre plus attractive la reprise d'une activité professionnelle. De même, dans un parcours d'insertion redéfini, la priorité est désormais donnée à l'orientation vers l'insertion professionnelle. Les responsabilités des différents acteurs dans le dispositif évoluent elles aussi, même si le Département conserve le pilotage de l'ensemble, et la cohérence de leurs interventions est assurée par divers outils, notamment conventionnels. Après un rappel contextuel, l'ouvrage présente de manière exhaustive, accessible et pédagogique le nouveau dispositif autour du RSA, puis évoque des questions qui sont directement liées à l'application de ce dernier : la communication des informations à caractère personnel détenues par les administrations, la gestion des contentieux, la compensation financière de la nouvelle compétence transférée aux départements...

1 Du RMI au RSA
2 L'instruction de la demande de RSA
Les modalités d'instruction
Les conditions pour bénéficier de l'allocation
3 La liquidation de l'allocation de RSA
La convention de « gestion » de l'allocation
Le contentieux
Contrôle de l'allocataire
4 Droits et devoirs des bénéficiaires : le volet insertion
5 La communication des informations à caractère personnel
6 Le contentieux
De la commission départementale d'aide sociale au tribunal administratif
Le recours administratif préalable obligatoire
Les solutions jurisprudentielles transposables au contentieux relatif à l'allocation du RSA
7 La compensation financière des nouvelles compétences
Les modalités de compensation du RMI
Les dépenses prises en charge directement par le Fonds national de solidarités active

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