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Gestion financière des collectivités locales

Numéro 2
Finances

Un ouvrage de M Michel KLOPFER
septembre 2010
ISBN13 : 978-2-281-12801-7

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La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour.
Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais elles se sont aussi accompagnées d'une montée des risques, entre la collectivité et ses différents partenaires. Cette cinquième édition de Gestion financière des collectivités locales, a été entièrement réécrite pour prendre en compte l'actualité financière et fiscale la plus récente (remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale, risques sur les produits structurés d'emprunt, évolution de la gestion de la TVA par les collectivités locales, etc.). Elle s'est également enrichie de nouveaux développements sur la stratégie décisionnelle des assemblées locales face notamment à la raréfaction de la ressource financière. L'auteur développe les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale : analyse rétrospective et prospective, stratégie fiscale et intercommunale, choix des investissements, communication financière, analyse et contrôle des satellites, évaluation des délégations de service public et des PPP, gestion de dette et de trésorerie, autorisations de programme et d'engagement, règlement financier, etc. Une synthèse des bases du calcul actuariel, un glossaire des termes budgétaires et financiers et plus de 100 graphiques, tableaux et diagrammes contribuent à faire de cet ouvrage l'instrument de référence en matière de gestion financière des collectivités locales. Destiné aux élus, directeurs généraux, directeurs financiers et autres gestionnaires des collectivités locales, il intéresse également leurs partenaires (prêteurs, délégataires, sociétés d'économie mixte, associations, etc.) ainsi que les fonctionnaires d'État (préfectures, trésoreries, chambres régionales des comptes, etc.).

I Principes de base
Objectifs de la fonction financière en collectivité
Environnement financier des collectivités locales
Éléments de mathématiques actuarielles
Contraintes de la gestion financière

II Analyse financière et fiscale des collectivités locales
Objectifs et méthodes de l'analyse financière
Choix des indicateurs d'analyse
Signes avant-coureurs de dégradation
Analyse et prospective fiscales
Analyse et choix des investissements
Gestion du patrimoine territorial
Prospective et stratégie financières
Communication financière

III Enjeux financiers et fiscaux de l'intercommunalité
Incidences fiscales des choix intercommunaux
Impacts budgétaires pour les communes et transferts de charges
Financement de la filière « déchets »
Stratégie financière de la ressource intercommunale

IV Gestions externes
Présentation des gestions externes
Garanties d'emprunt
Analyse financière des entreprises et application aux SEM
Analyse et contrôle des associations
Analyse financière des organismes de l'habitat
Enjeux de gestion financière des services départementaux d'incendie et de secours
Évaluation financière d'une délégation de service public
Consolidation des comptes et consolidation des risques

V Gestion de la dette
Cadre juridique de l'emprunt
Taux d'intérêt et mode d'amortissement
Risque de taux et stratégie d'endettement
Gestion active de l'encours
Emprunts obligataires
Financement de projet

VI Gestion de trésorerie
Contexte réglementaire
Planification de la trésorerie
Lignes de trésorerie
Trésorerie zéro

VII Organisation budgétaire
Gestion des engagements
Gestion des autorisations de programme et d'engagements et en crédits de paiement (AP-CP et AE-CP)
Règlement financier

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