Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces...
Ce mémento, qui intègre les dispositions du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant le Code électoral, a été conçu et réalisé afin de permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer...
L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote.
Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe...
La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité.
C'est en effet un service...
Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales.
Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ?...
Ce que l'on trouve sous le sigle de « RP » varie naturellement d'une collectivité à l'autre, en fonction de la personnalité de l'élu, de l'organisation des services, des médias en présence, de la configuration...
Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février...
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