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• Guide pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...

  Date de mise en ligne 15/01/2008

• Elections municipales de 9 et 16 mars: les nouvelles dispositions présentées et commentées par l'AMF - Actualités

  Le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifie dans une large mesure les dispositions réglementaires du Code électoral applicables aux élections municipales et cantonales. Il modifie également quelques dispositions réglementaires du Code général des collectivités territoriales applicables en matière d'élection...

  Date de mise en ligne 13/02/2008

• Organiser les élections politiques - Numéro d'ouvrage

  Ce dossier a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Il expose, de manière synthétique et condensée, les principales tâches qui incombent au service des élections...

  Date de mise en ligne 13/01/2011

• 70 maires de la Nièvre (58) maintiennent leur refus d'organiser les élections dimanche - Actualités

  Quelque 70 maires de la région de Clamecy (Nièvre) ont confirmé leur refus "d'organiser les élections" municipales et cantonales du 9 mars, pour protester contre la fermeture d'une maternité, a-t-on appris le 6 mars auprès de certains d'entre eux. "70 maires sur les quelque 92 communes de l'arrondissement de Clamecy ont...

  Date de mise en ligne 06/03/2008

• CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Chassieu, n ° 239383 - Jurisprudence

  Les frais d'impression des neuf bulletins d'information d'une association édités entre mars 2000 et mars 2001, qui annonçaient la candidature aux élections municipales d'un candidat, président de cette association, ainsi que de membres de celle-ci, et apportaient leur appui à cette liste, ont été pris en charge par le candidat...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 18 octobre 2002, Elections municipales de Noisy-le-Sec, n ° 239909 - Jurisprudence

  Lors du dépôt des listes de candidats en vue du premier tour des élections municipales de la commune, récépissé a été délivré à deux listes alors qu'une candidate figurait simultanément sur ces deux listes, en violation des dispositions de l'article L. 263 du code électoral. Ainsi, lors du premier tour...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 31 janvier 1997, Elections municipales de Mende, n ° 179300 - Jurisprudence

  Un sondage d'opinion auprès d'un échantillon représentatif de 400 électeurs de cette commune, appelés à répondre à des questions portant sur les préoccupations prioritaires des habitants de la commune, sur leur appréciation du bilan de la municipalité sortante, sur leurs intentions de vote aux prochaines élections...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 7 mai 1997, Élections municipales d'Annonay, n ° 176788 - Jurisprudence

  Une municipalité sortante dont fait partie le maire, tête d'une des listes aux élections municipales, qui a inauguré, le 10 mars 1995, une bibliothèque municipale qui avait été ouverte au public dès le mois de décembre 1993, puis, le 22 mars 1995, une station d'épuration qui fonctionnait depuis plusieurs mois, réalise...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 20 mai 2005, Élections dans le canton de Saint-Gervais, n ° 273749 - Jurisprudence

  La carte de voeux adressée, pour l'année, par le maire et les membres du conseil municipal constitue un envoi traditionnel dont le contenu se situe très directement dans le prolongement des cartes adressées les années précédentes et ne contient aucune allusion, ni aux réalisations municipales, ni aux élections cantonales de mars 2004...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 28 juin 2002, Élections municipales de Carrières-sous-Poissy, n ° 539592 - Jurisprudence

  La condamnation pour prise illégale d'intérêts d'un candidat tête de liste le rend inéligible à la date des élections. La présentation de cette liste, irrégulièrement formée du fait de l'inéligibilité du candidat, a constitué, eu égard, notamment, à la notoriété...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Élections municipales de Libourne, n ° 240321 - Jurisprudence

  La pose de la première pierre d'une halte garderie en présence de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance trois mois avant les élections ne donne pas lieu à une campagne de promotion publicitaire en faveur du maire sortant au sens de l'article L. 52-1 du code électoral.

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 26 octobre 2005, Elections municipales de Montgauzy, n ° 277424 - Jurisprudence

  Bien qu'effectuée en violation des dispositions de l'article L 240 et R 29 du code électoral, la distribution, avec la profession de foi, l'avant-veille du second tour du scrutin des élections municipales de la copie d'une note adressée par le sous-préfet au maire sortant, relative au fonctionnement du conseil municipal et reprenant les propos...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• 2004: déjà une sévère défaite de la droite aux élections locales - Actualités

  (AFP) - La sévère défaite subie dimanche par la droite aux élections municipales avait eu un précédent en 2004, avec un véritable raz-de-marée de gauche aux régionales et une très forte poussée aux cantonales. Au soir du 29 mars 2004, second tour des élections régionales et cantonales, la gauche...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• Recommandation du CSA sur le traitement des élections municipales et cantonales - Actualités

  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié, mercredi 28 novembre, une recommandation aux médias en vue des élections cantonales et municipales de mars 2008. Ces règles, simplifiées, s'appliquent à compter du 1er février 2008, soit cinq semaines avant le premier tour. Elles ne s'appliquent pas aux services de télévision...

  Date de mise en ligne 30/11/2007

• Le Sénat analyse le coût des élections en 2008 - Actualités

  La commission des Finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu, le 6 novembre, la communication de Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ». Dans sa communication, il a notamment évoqué le programme « Vie politique, cultuelle et...

  Date de mise en ligne 06/11/2007

• Elections municipales: la référence sera le recensement de 1999 (AFP) - Actualités

  - Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l'Insee mardi à la presse. Avant la loi de février 2002, qui a modifié profondément le système de comptage...

  Date de mise en ligne 24/10/2007

• Elections : candidatures et résultats des municipales et cantonales - Actualités

  Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 29 janvier 2008 est relative à la centralisation des candidatures et des résultats des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008. Concernant le premier tour des élections, la circulaire rappelle que « les candidatures pour les élections cantonales doivent être déposées...

  Date de mise en ligne 14/02/2008

• Dans la Nièvre, des élus menacent: "plus de maternité, pas d'élections" - Actualités

  (AFP) - A l'entrée de Clamecy (Nièvre), le maire a placé un panneau "Interdit de procréer et d'accoucher": pour protester contre la fermeture de la maternité qui dessert toute la région, une centaine d'élus menacent comme lui de boycotter les élections municipales. "Il ne faut pas accepter l'inacceptable!",...

  Date de mise en ligne 21/02/2008

• CE 16 novembre 2005, Élections cantonales de Gravelines, n° 274797 - Jurisprudence

  Si, conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 52-1 du code électoral, « à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• La gauche progresse également fortement aux élections cantonales - Actualités

  (AFP) - La gauche a fortement progressé dimanche aux élections cantonales et paraissait assurée de conquérir au moins huit nouveaux conseils généraux, confortant ainsi sa majorité dans les départements français. Selon une totalisation en voix du ministère de l'Intérieur, la gauche a totalisé 51%...

  Date de mise en ligne 17/03/2008