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• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - Numéro d'ouvrage

  La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Les listes électorales - Formalités et procédures - Numéro d'ouvrage

  L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens...

  Date de mise en ligne 18/12/2007

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...

  Date de mise en ligne 28/09/2006

• Elections en Alsace: la fin du tract électoral entièrement en allemand - Actualités

  (AFP) - Le Conseil d'Etat a signé la fin du tract électoral entièrement en allemand, une spécificité en Alsace et Moselle fondée sur un texte de 1919, a-t-on appris vendredi auprès d'élus et de défenseurs du bilinguisme.             Jusqu'au dernier scrutin, les professions de foi en français des candidats en Alsace...

  Date de mise en ligne 14/03/2008

• Le FN confirme sa nette perte d'influence électorale - Actualités

  (AFP) - Le premier tour des élections municipales et cantonales dimanche ont confirmé la nette perte d'influence électorale du Front national, qui n'a pas réussi la percée espérée à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Dans cette ville du bassin minier, Marine Le Pen voit ses espoirs de conquérir la mairie avec...

  Date de mise en ligne 10/03/2008

• Inscription sur les listes électorales - Actualités

  "Elections municipales et cantonales 2008, donnez-vous le droit de choisir". Tel est le message délivré par le ministère de l'Intérieur, qui a mis en ligne le 17 décembre plusieurs documents s'inscrivant dans sa campagne de sensibilisation pour inciter les citoyens français et de l'Union européenne résidant en France...

  Date de mise en ligne 20/12/2007

• Alliot-Marie: nouveau découpage électoral présenté "mi-2008" (AFP) - Actualités

  La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré lors d'une audition mercredi à l'Assemblée qu'un "nouveau découpage électoral" devrait être présenté "en milieu d'année 2008", a-t-on appris de source parlementaire. Mme Alliot-Marie a fait cette annonce lors d'une...

  Date de mise en ligne 25/10/2007

• Juridique : un décret modifie la partie réglementaire du code électoral - Actualités

  Le décret n° 2007-1672 du 26 novembre 2007 (JO du 28 novembre 2007, p. 19329) modifie plusieurs dispositions du code électoral qui s'appliquent aux prochaines élections municipales et cantonales. Ces nouvelles dispositions concernent principalement l'organisation des opérations électorales (établissement et révision des listes électorales,...

  Date de mise en ligne 04/12/2007

• Quelles sont les autres dépenses électorales qui doivent être intégrées ? - Questions / Réponses

  Quelles sont les autres dépenses électorales qui doivent être intégrées ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Quelles sont les précautions à prendre pour respecter l'article L.49 du Code électoral ? - Questions / Réponses

  Quelles sont les précautions à prendre pour respecter l'article L.49 du Code électoral ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• La page de présentation du maire contrevient-elle aux dispositions de l'article L.52-1 du Code électoral ? - Questions / Réponses

  La page de présentation du maire contrevient-elle aux dispositions de l'article L.52-1 du Code électoral ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Quelles sont les limites de la polémique électorale ? - Questions / Réponses

  Quelles sont les limites de la polémique électorale ?

  Date de mise en ligne 15/10/2007

• Qu'est-ce qu'une dépense électorale ? - Questions / Réponses

  Qu'est-ce qu'une dépense électorale ?

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• Quels sont les grands principes du financement électoral ? - Questions / Réponses

  Quels sont les grands principes du financement électoral ?

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• Quels sont les risques pris à ne pas respecter le Code électoral ? - Questions / Réponses

  Quels sont les risques pris à ne pas respecter le Code électoral ?

  Date de mise en ligne 15/10/2007

• Hollande entend garder la main au PS après la razzia électorale - Actualités

  (AFP) - Le premier secrétaire du PS François Hollande s'est fait fort lundi de "maîtriser" la razzia de ses troupes aux élections cantonales et municipales et d'éviter qu'elle ne déclenche une bataille rangée pour sa succession, malgré la réserve affichée des prétendants.             Tandis que Ségolène...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• La réforme territoriale décryptée - Numéro d'ouvrage

  Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde...

  Date de mise en ligne 16/02/2011

• Guide juridique et pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...

  Date de mise en ligne 31/12/2011

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat - Numéro d'ouvrage

  Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Mémento du président de bureau de vote - Numéro d'ouvrage

  Ce mémento, qui intègre les dispositions du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant le Code électoral, a été conçu et réalisé afin de permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer d'outils pratiques à mettre en œuvre avant, pendant et après le scrutin. Il expose les principales tâches...

  Date de mise en ligne 13/01/2011