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Questions/réponses
Les Questions Réponses
Après l'élection
Que faire du reliquat du compte du mandataire ? 05/10/2007
Question: Que faire du reliquat du compte du mandataire ?
Réponse: Lorsqu'un solde positif ne provenant pas de l'apport du candidat demeure sur le compte bancaire du mandataire, il est dévolu, sur décision du candidat (lorsque le mandataire est une personne physique)...
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