Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Droit de l'Internet appliqué aux collectivités - Numéro d'ouvrage

  Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à...

  Date de mise en ligne 11/05/2006

• La pondération des critères dans les marchés publics - Numéro d'ouvrage

  Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et financier majeur pour la personne publique. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir, pour chaque marché passé, l'offre économiquement la plus avantageuse : celle qui correspond le mieux du point de vue technique, qualitatif et bien sûr pécuniaire aux besoins...

  Date de mise en ligne 15/12/2006

• CE 8 juin 2004, Faouzia Y, n ° 268467 - Jurisprudence

  Le refus par la commission de propagande de valider les bulletins de vote qu'elle considère irrégulier en l'absence du titre intégral mentionné dans la déclaration de candidature déposée par la liste conduite par la représentante, ne constitue pas une atteinte manifestement illégale à la libre expression du suffrage.

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 novembre 2002, Elections municipales de Cluses, n ° 239766 - Jurisprudence

  Les déclarations de personnalités candidates aux élections, lors d'émissions diffusées sur le réseau de télévision locale, exploité sous forme de régie municipale et qui a pour objet de donner des informations sur la vie locale, et l'entretien avec le maire sortant diffusé sur ce réseau, destiné à...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 9 octobre 2002, Élections municipales de Fos-sur-Mer, n ° 239940 - Jurisprudence

  La signature de la déclaration de candidature par chaque candidat de la liste, dans les conditions définies par les dispositions de l'article L. 265 du code électoral, constitue une formalité nécessaire à la validité de cette déclaration. À défaut, le préfet ne peut légalement procéder à l'enregistrement...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Elections cantonales de Lauzun, n ° 240228 - Jurisprudence

  Le dépôt à la préfecture des déclarations de candidatures après la date et l'heure limite fixées par le préfet, en l'absence de circonstances de force majeure empêchant l'intéressé d'accomplir en temps utile les formalités exigées par l'article R. 109-1 du code électoral, rend l'enregistrement...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 18 octobre 2002, Elections municipales de Noisy-le-Sec, n ° 239909 - Jurisprudence

  Lors du dépôt des listes de candidats en vue du premier tour des élections municipales de la commune, récépissé a été délivré à deux listes alors qu'une candidate figurait simultanément sur ces deux listes, en violation des dispositions de l'article L. 263 du code électoral. Ainsi, lors du premier tour...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 8 novembre 1999, Barre, n ° 201966 - Jurisprudence

  La rétribution par le département de plusieurs agents ayant participé à l'organisation de la campagne électorale de plusieurs candidats, à l'élaboration d'une stratégie de communication, au suivi des candidatures et de la coordination des actions à mener, au soutien matériel apporté dans la conception et l'impression...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 25 mars 2002, Elections municipales de Case Pilote, n ° 235942 - Jurisprudence

  Le préfet ne peut, en application de l'article L. 265 du code électoral, régulièrement enregistrer une liste qui ne compte, sur un total de 27 noms, que 12 candidates pour 15 candidats. La substitution, postérieurement au dépôt de candidatures à la préfecture, de la candidature d'un homme par celle d'une femme ne peut, conformément...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Chassieu, n ° 239383 - Jurisprudence

  Les frais d'impression des neuf bulletins d'information d'une association édités entre mars 2000 et mars 2001, qui annonçaient la candidature aux élections municipales d'un candidat, président de cette association, ainsi que de membres de celle-ci, et apportaient leur appui à cette liste, ont été pris en charge par le candidat...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Élections municipales d'Angers, n ° 239611 - Jurisprudence

  Le dépôt incomplet de la listes des pièces exigées par l'article R. 128 du code électoral notamment l'attestation du maire prévue par le 1° de cet article, des bulletins n° 3 du casier judiciaire et des justificatifs d'inscription au rôle des contributions directes de la commune justifie le rejet du dépôt de candidatures en...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 6 octobre 2006, Elections cantonales de Guerville, n ° 289021 - Jurisprudence

  Les dépenses pouvant faire l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part de l'Etat sont celles engagées par le candidat ou pour son compte pendant l'année précédent le premier jour du mois de l'élection, dont la finalité est l'obtention de suffrages. Dès lors, les dépenses des numéros d'un...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 16 décembre 1996, Élections municipales de Berthsdorf, n ° 173220 173221. - Jurisprudence

  Une déclaration de candidature n'a pu être enregistrée par le sous-préfet dès lors que, contrairement aux prescriptions de l'article L.265 du code électoral, elle n'était pas accompagnée d'un certificat du maire attestant que les membres de la liste étaient inscrits sur les listes électorales de la commune. Si...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• L'utilisation de l'emplacement réservé à sa candidature est-il libre ? - Questions / Réponses

  L'utilisation de l'emplacement réservé à sa candidature est-il libre ?

  Date de mise en ligne 15/10/2007

• Municipales : les modes de scrutin (AFP) - Actualités

  Le mode de scrutin aux municipales dépend de la taille de la commune, mixte (à la fois majoritaire et proportionnel) dans celles de plus de 3.500 habitants et majoritaire, selon des modalités très souples, dans les plus petites. - Villes de plus de 3.500 habitants : la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (moitié des voix plus...

  Date de mise en ligne 23/10/2007

• Quelles sont les déclarations à effectuer ? - Questions / Réponses

  Quelles sont les déclarations à effectuer ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Municipales : à l'UMP, des ténors confirmés, Morano à la tête d'une liste d'"ouverture" (AFP) - Actualités

  L'UMP a annoncé lundi 20 nouvelles têtes de listes pour les municipales, dont plusieurs ténors attendus dans les grandes villes, et la porte-parole du parti Nadine Morano qui conduira un liste d'"ouverture" avec un socialiste à Toul. Nadine Morano, porte-parole du parti et députée de Meurthe-et-Moselle, a annoncé elle-même,...

  Date de mise en ligne 12/11/2007

• Lyon : Dominique Perben réalise l'union de la Droite - Actualités

  Alors que le microcosme politique lyonnais bruissait des divergences dans les discussions entre l'UMP et UPL (Unir Pour Lyon) -le groupe présidé par Charles Millon au conseil municipal de Lyon-, un accord a été signé officiellement le 15 novembre entre les deux formations politiques en vue d'une liste commune aux élections municipales de mars 2008...

  Date de mise en ligne 16/11/2007

• François Bayrou annonce sa candidature aux municipales à Pau (AFP) - Actualités

  François Bayrou, président de l'UDF-Mouvement démocrate (MoDem), a annoncé vendredi à Pau sa candidature aux élections municipales de 2008 dans cette ville, gérée depuis 1971 par les socialistes, avec une liste qui rassemblera "des sensibilités démocratiques différentes". "J'ai décidé...

  Date de mise en ligne 17/11/2007

• Dijon : François Rebsamen (PS) connaît son challenger UMP pour les municipales de 2008 - Actualités

  L'investiture par l'UMP de François-Xavier Dugourd pour les prochaines municipales devrait permettre à la droite dijonnaise de s'unir derrière son candidat. Aujourd'hui, il existe cinq groupes d'opposition au conseil municipal et certains élus sont encore tentés de proposer des candidatures dissidentes. Mais le risque semble élevé,...

  Date de mise en ligne 21/11/2007