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• Actes administratifs et publicité foncière : guide de rédaction - Numéro d'ouvrage

  Les personnes publiques sont habilitées à établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière. Pourtant, il n'existe pas de supports spécifiques à destination des agents territoriaux. Ce dossier, fruit de dix années d'expérience, est destiné à aider, sur le plan juridique et pratique,...

  Date de mise en ligne 30/06/2002

• Violence, agression, plainte de tiers... La protection fonctionnelle des agents publics - Numéro d'ouvrage

  Le service public étant amené à offrir aux administrés des prestations multiples, il en découle pour les agents publics un accroissement des risques professionnels inhérents à leurs devoirs et obligations. Pour gérer ces situations à risque, les gestionnaires de personnel et les agents publics doivent connaître l'ensemble...

  Date de mise en ligne 19/04/2004

• Prisons. Permanence d'un débat - Numéro d'ouvrage

  L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les limites de ces progrès, de même que les conditions de détention...

  Date de mise en ligne 02/08/2004

• Prisons. Permanence d'un débat - Numéro d'ouvrage

  L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les limites de ces progrès, de même que les conditions de détention...

  Date de mise en ligne 02/08/2004

• Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion - Numéro d'ouvrage

  Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. Cela s'est fait au travers de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui a notamment institué...

  Date de mise en ligne 28/01/2005

• Guide pratique des galeries multiréseaux - Clé de Sol - Numéro d'ouvrage

  La multiplication des réseaux, l'encombrement du sous-sol public, les travaux répétitifs dans les rues ? Un casse-tête pour les responsables urbains, des nuisances et des gênes pour les citadins ! La solution ? La galerie multiréseaux chaque fois qu'elle s'avère rentable. Or c'est de plus en plus fréquent. Résultat de...

  Date de mise en ligne 30/08/2005

• Fonctionnement du conseil municipal - Aspects de la vie de l'assemblée - Numéro d'ouvrage

  Parce qu'il est composé d'individualités, qu'il est à la fois le lieu de la décision, le théâtre public du débat et une instance politique tenue de respecter la légalité, le conseil municipal embrasse une réalité complexe. En maîtriser le fonctionnement implique de conjuguer efficacité fonctionnelle,...

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• Les droits des élus locaux - Numéro d'ouvrage

  Le mandat municipal est l'occasion de multiples contraintes qui interfèrent avec l'activité professionnelle ou l'engagement familial. Face à ces devoirs, les femmes et les hommes qui ont fait le choix de consacrer une part notable de leur temps à leurs concitoyens ont des droits. Autorisation d'absence, accès à la formation, remboursement...

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• La commune et ses chemins ruraux - Numéro d'ouvrage

  Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable....

  Date de mise en ligne 29/12/2005

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• La communication des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  La transparence est devenue une exigence fondamentale des citoyens, et dès la fin des années 70, plusieurs lois de principe ont visé l'amélioration des relations entre le citoyen et l'administration, cette dernière étant volontiers stigmatisée pour son opacité. Sous la pression du droit communautaire, la Cada a été dotée...

  Date de mise en ligne 23/03/2006

• Droit de l'Internet appliqué aux collectivités - Numéro d'ouvrage

  Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à...

  Date de mise en ligne 11/05/2006

• Le guide pratique du droit de préemption urbain - Numéro d'ouvrage

  Outil intéressant pour la maîtrise foncière des communes et des EPCI à fiscalité propre, le droit de préemption urbain s'avère largement utilisé, tant dans les villes que dans les communes rurales. Dès lors, les différents acteurs du droit de préemption urbain doivent maîtriser une réglementation aussi complexe...

  Date de mise en ligne 10/07/2006

• Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage

  Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. Soumis aux impératifs d'une gestion quotidienne qui exige de plus en plus de technicité et implique des responsabilités accrues, leur situation est de surcroît dépendante de l'aléa des scrutins...

  Date de mise en ligne 11/09/2006

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...

  Date de mise en ligne 28/09/2006

• Les accords-cadres et marchés à bons de commande - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente les principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les différentes directives européennes « Marchés publics » et par le Code des marchés publics 2006. Les accords-cadres, selon la définition donnée dès l'article 1er du Code...

  Date de mise en ligne 13/10/2006

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  « Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Les collectivités locales et le droit de la concurrence - Numéro d'ouvrage

  Les collectivités locales, confrontées à un environnement économique de plus en plus concurrentiel et désormais européen, se doivent d'apprendre à mieux maîtriser les règles de la concurrence. Cet ouvrage a pour principal objectif de rappeler les règles auxquelles les collectivités locales sont soumises, les domaines...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...

  Date de mise en ligne 09/11/2006

• Le travailleur handicapé et l'emploi dans la fonction publique territoriale - Numéro d'ouvrage

  Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialistes reconnus du monde du handicap. Dans cette documentation spécialisée, qui offre au lecteur une vision globale, la focalisation sur...

  Date de mise en ligne 23/01/2007