La première loi sur la protection des monuments historiques a été votée en 1887. Progressivement, ce cadre légal a évolué pour prendre en compte non seulement les monuments classés, mais également tout le patrimoine de proximité qui contribue à donner leur caractère aux territoires. Aujourd'hui, la protection...
Date de mise en ligne 28/02/2003
Les administrations publiques ont longtemps eu une conception de l'intérêt général où le citoyen devait se satisfaire de ce qui lui était proposé. Or, de nouveaux besoins apparaissent, qui tous montrent la nécessité de donner la priorité à la qualité de la relation entre l'administration et les usagers. Cela...
Date de mise en ligne 31/03/2003
En matière de gestion des organisations sportives (fédérations, ligues, clubs), il faut distinguer la pratique sportive du spectacle sportif. Depuis vingt ans, en effet, l'économie du sport a pris deux orientations distinctes. Ce livre ne traite que du " sport qui se pratique " et exclut le " sport qui se regarde ". Il s'adresse donc d'abord...
Date de mise en ligne 30/06/2004
Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné progressivement naissance à plusieurs instances et outils de démocratie participative, dont la mise en place était généralement...
Date de mise en ligne 21/11/2005
La transparence est devenue une exigence fondamentale des citoyens, et dès la fin des années 70, plusieurs lois de principe ont visé l'amélioration des relations entre le citoyen et l'administration, cette dernière étant volontiers stigmatisée pour son opacité. Sous la pression du droit communautaire, la Cada a été dotée...
Date de mise en ligne 23/03/2006
La communication repose sur trois vecteurs de communication qui sont aujourd'hui des classiques : le magazine, le site Internet et le journal interne. Des supports à l'efficacité reconnue pour deux raisons essentielles : d'une part, ils touchent des cibles variées et des publics très diversifiés ; d'autre part, ils s'adaptent aisément...
Date de mise en ligne 29/03/2006
Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à...
Date de mise en ligne 11/05/2006
ANPE. Tout le monde connaît ce sigle. Chacun évite d'y penser trop souvent et espère ne pas y être confronté trop rapidement. La précarité de l'emploi existe aussi dans le monde des collectivités locales. Notamment pour les contractuels et particulièrement pour ceux qui occupent des emplois « cabinet ». Surtout au sommet, la...
Date de mise en ligne 30/06/2006
L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la multiplication et la complexité des textes accroissent le risque juridique. Conseil et aide à la décision en amont, contribution au pilotage des opérations...
Date de mise en ligne 31/07/2006
Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...
Date de mise en ligne 28/09/2006
Cet ouvrage, le premier du genre dans nos éditions et particulièrement destiné aux communes, propose une approche concrète et pratique des réalités en matière de sécurité routière. Le recensement de ces informations de nature pratique, législative ou réglementaire, permettra d'éclairer le choix des élus...
Date de mise en ligne 17/10/2006
La communication territoriale se trouve, incontestablement, à un carrefour dont plusieurs évolutions fortes constituent un indicateur : professionnalisation accrue, nouvelles technologies, nouveaux thèmes de communication et nouvelles attentes du citoyen. Ce dossier d'expert mis à jour s'efforce de dresser un panorama de ces évolutions, à partir...
Date de mise en ligne 31/10/2006
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août...
Date de mise en ligne 26/02/2007
La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...
Date de mise en ligne 15/03/2007
2007 et 2008 sont deux années importantes pour la presse municipale. En cette conjoncture préélectorale, les magazines vont devoir se soumettre aux impératifs juridiques dus à la période. Ensuite, ces supports de presse vont évoluer au gré des changements de majorité ou de la consolidation par les urnes des équipes en place. Outil...
Date de mise en ligne 17/04/2007
Sont décrits dans cet ouvrage l'essentiel des techniques, règles et usages rédactionnels, ainsi qu'un certain nombre de pièges à éviter, de risques à prendre ou à ne pas prendre et d'idées neuves à visiter. Le tout est le plus souvent testé, à partir d'exemples très concrets et notamment...
Date de mise en ligne 30/04/2007
Si être convaincu du bien-fondé d'une action cyclable est une chose, réussir à en convaincre autrui en est une autre. En France, c'est bien souvent ce qui freine ou arrête l'élu ou le technicien dans le lancement et la réussite d'une politique cyclable courageuse. Fort de ce constat, l'Association des départements cyclables...
Date de mise en ligne 14/06/2007
Les candidats FN aux prochaines élections municipales et cantonales devront eux-même trouver le financement pour leur campagne électorale, le parti en crise financière ne pouvant les soutenir, a indiqué mercredi 29 août, à l'AFP, Jean-Marie Le Pen. "Nous allons présenter le plus de candidats possible" aux prochaines élections...
Date de mise en ligne 29/08/2007
Le recouvrement systématique des affiches électorales, ainsi que les menaces qui auraient été exercées à l'occasion de l'apposition de certaines d'entre elles, eu égard à l'importance de l'écart des voix entre les candidats, n'a pu altérer la sincérité du scrutin et est donc sans incidence...
Date de mise en ligne 03/10/2007
La réalisation et l'utilisation d'un site Internet constitue une forme de propagande électorale par voie de communication audiovisuelle, mais cette action de propagande dont le candidat assure l'entière responsabilité à des fins électorales, n'est accessible qu'aux électeurs se connectant volontairement, et ne revêt donc...
Date de mise en ligne 03/10/2007
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