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• Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ? - Numéro d'ouvrage

  Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné progressivement naissance à plusieurs instances et outils de démocratie participative, dont la mise en place était généralement...

  Date de mise en ligne 21/11/2005

• Droit de l'Internet appliqué aux collectivités - Numéro d'ouvrage

  Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à...

  Date de mise en ligne 11/05/2006

• Déclaration mensuelle - Numéro d'ouvrage

  ANPE. Tout le monde connaît ce sigle. Chacun évite d'y penser trop souvent et espère ne pas y être confronté trop rapidement. La précarité de l'emploi existe aussi dans le monde des collectivités locales. Notamment pour les contractuels et particulièrement pour ceux qui occupent des emplois « cabinet ». Surtout au sommet, la...

  Date de mise en ligne 30/06/2006

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...

  Date de mise en ligne 28/09/2006

• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - Numéro d'ouvrage

  La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Presse municipale : état des lieux et méthodologie - Numéro d'ouvrage

  2007 et 2008 sont deux années importantes pour la presse municipale. En cette conjoncture préélectorale, les magazines vont devoir se soumettre aux impératifs juridiques dus à la période. Ensuite, ces supports de presse vont évoluer au gré des changements de majorité ou de la consolidation par les urnes des équipes en place. Outil...

  Date de mise en ligne 17/04/2007

• Pas de soutien financier du FN pour les candidats aux municipales (AFP) - Actualités

  Les candidats FN aux prochaines élections municipales et cantonales devront eux-même trouver le financement pour leur campagne électorale, le parti en crise financière ne pouvant les soutenir, a indiqué mercredi 29 août, à l'AFP, Jean-Marie Le Pen. "Nous allons présenter le plus de candidats possible" aux prochaines élections...

  Date de mise en ligne 29/08/2007

• CC, 21 novembre 2002, A. N., Paris (17ème circ.), n ° 2697 - Jurisprudence

  L'apposition sur les panneaux électoraux de petites affiches de couleur vive reproduisant un article publié dans la presse, comportant une liste de candidats ayant fait l'objet d'une mise en examen et sur laquelle figure le nom du candidat contribue, compte tenu du faible écart des voix, à fausser les résultats du scrutin dans la mesure où la...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Lorient, n ° 240349 - Jurisprudence

  Si la diffusion des tracts pendant la campagne électorale ayant précédé le premier tour de scrutin et pendant celle ayant précédé le second tour de scrutin, est intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 240 et R 29 du code électoral, le contenu de ces documents n'excédait pas les limites de la propagande...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 13 février 2002, Elections municipales de Wintzenheim, n ° 236029 - Jurisprudence

  La diffusion d'un tract diffusé l'avant-veille des élections par la liste concurrente qui développe des éléments relatifs aux engagements de campagne et à leur coût et se rattachant à un débat électoral engagé antérieurement auquel le candidat n'a pas été dans l'impossibilité...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 novembre 2002, Elections municipales de Cluses, n ° 239766 - Jurisprudence

  Les déclarations de personnalités candidates aux élections, lors d'émissions diffusées sur le réseau de télévision locale, exploité sous forme de régie municipale et qui a pour objet de donner des informations sur la vie locale, et l'entretien avec le maire sortant diffusé sur ce réseau, destiné à...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 15 avril 2005, Élections cantonales de Cilaos, n ° 270423 - Jurisprudence

  La diffusion d'un bulletin d'information municipale à l'ensemble des électeurs de la commune moins de six mois avant le premier tour des élections cantonales, bulletin qui dresse le bilan des réalisations culturelles et sportives de la commune pour l'année précédente, en ne présentant de photographies du maire de la commune...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 8 février 2002, Elections municipales de Ciboure, n ° 236358 - Jurisprudence

  Un tract diffusé massivement dans la commune dans les trois jours qui ont précédé le scrutin et faisant notamment état d'une plainte déposée par les conseillers municipaux de l'opposition pour faux, usage de faux et escroquerie en laissant entendre que le candidat était visé par cette action pénale sans laisser à...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 8 juillet 2002, Elections municipales d'Asnières sur Seine, n ° 239993 - Jurisprudence

  La participation d'un candidat à une tombola ne suffit pas à donner à cette manifestation un caractère politique et l'affichage réalisé pour annoncer cet événement n'est pas constitutif d'une violation des dispositions de l'article L. 51 du code électoral relatives à l'apposition des affiches électorales...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Élections municipales de Sainte maxime, n ° 239718 - Jurisprudence

  Lors de la campagne électorale qui s'est déroulée dans la commune avant la date du premier tour, il est constant que le candidat, maire sortant, a fait apposer des affiches électorales sur les vitrines de deux locaux commerciaux ainsi que sur un véhicule commercial stationné devant un marché à la brocante en violation de l'article L...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CC 25 juillet 2002 A. N., Savoie (1ère circ.), n° 2002-2682 - Jurisprudence

  L'hébergement gratuit de pages relatives à la campagne d'un candidat par une société fournisseur d'accès à Internet ne méconnaît pas les dispositions de l'article L 52-8 du code électoral dès lors que, conformément aux conditions générales d'utilisation de ce service relatives à...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CC 20 mars 2003, A. N., Paris (12ème circ.), n °2002-2933 - Jurisprudence

  Le site Internet d'un candidat existant depuis deux ans et ayant une vocation artistique, étendu à des fins électorales par le fait de jeunes bénévoles n'a pas à être retracé dans le compte de campagne.

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 novembre 2004, Elections européennes dans la circonscription Ouest, n ° 268883 - Jurisprudence

  Si le deuxième alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral précise qu'à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 8 juillet 2002, Elections municipales de Rodez, n ° 239220 - Jurisprudence

  La réalisation et l'utilisation d'un site Internet constitue une forme de propagande électorale par voie de communication audiovisuelle, mais cette action de propagande dont le candidat assure l'entière responsabilité à des fins électorales, n'est accessible qu'aux électeurs se connectant volontairement, et ne revêt donc...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 9 octobre 2002, Elections municipales de Nice, n ° 240166 - Jurisprudence

  L'entretien accordé par le candidat dans le bulletin d'information d'une association sportive ne présente pas un caractère de propagande électorale au sens des dispositions de l'article L. 52-1 1er alinéa du code électoral et son coût n'a pas à être réintégré dans le compte de campagne.

  Date de mise en ligne 03/10/2007