Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• L'intercommunalité - Numéro d'ouvrage

  L'intercommunalité - La révolution intercommunale - Le financement de l'intercommunalité - Les EPCI dans les institutions - Démocratiser les structures intercommunales ? Également dans ce numéro : - La hausse récente des cours du pétrole : un troisième choc pétrolier pour nos économies ? - Le plan Santé...

  Date de mise en ligne 21/10/2005

• Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux - Numéro d'ouvrage

  Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe le plus marquant à cet égard est certainement la « participation pour voies et réseaux » (la PVR), qui a succédé...

  Date de mise en ligne 06/12/2005

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...

  Date de mise en ligne 28/09/2006

• Conception, management et communication d'un projet culturel - Numéro d'ouvrage

  Le concept de projet occupe une place importante au sein de la littérature managériale. Curieusement, dans le champ de la culture, secteur d'activité en plein essor si l'on en juge par la croissance des budgets que lui consacrent les collectivités, il n'existait pas jusqu'à aujourd'hui d'ouvrage qui lui soit consacré. Cet ouvrage...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Conception et mise en œuvre d'une saison culturelle - Numéro d'ouvrage

  En 2002, les départements, régions, communes et intercommunalités ont dépensé près de 6 milliards d'euros à la culture. Aujourd'hui, après 50 ans de développement continu, accéléré depuis les années 80, la culture représente un pan essentiel de l'activité des collectivités...

  Date de mise en ligne 20/02/2007

• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - Numéro d'ouvrage

  La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Les relations entre collectivités locales et clubs sportifs - Numéro d'ouvrage

  Les relations entre clubs et collectivités sont à géométrie variable. En général, les clubs ont des relations étroites avec les communes et de plus en plus fréquemment avec les EPCI, le département et la région. Cet ouvrage est construit autour des trois formes de soutien les plus répandues aux clubs (équipement et...

  Date de mise en ligne 26/04/2007

• Le financement du transport public local - Numéro d'ouvrage

  La plupart de nos grandes villes sont au bord de l'asphyxie par la voiture particulière. De plus en plus, le transport public local est considéré comme une véritable alternative, un moyen essentiel pour maîtriser l'évolution de la mobilité. Remédier à l'éclatement urbain et social, tisser des liens entre les quartiers,...

  Date de mise en ligne 27/07/2007

• Pas de soutien financier du FN pour les candidats aux municipales (AFP) - Actualités

  Les candidats FN aux prochaines élections municipales et cantonales devront eux-même trouver le financement pour leur campagne électorale, le parti en crise financière ne pouvant les soutenir, a indiqué mercredi 29 août, à l'AFP, Jean-Marie Le Pen. "Nous allons présenter le plus de candidats possible" aux prochaines élections...

  Date de mise en ligne 29/08/2007

• Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L'Etat - Actualités

  Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel». Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation...

  Date de mise en ligne 24/09/2007

• Cantonales : des enjeux politiques importants (AFP) - Actualités

  Les élections cantonales qui se dérouleront en mars 2008 en même temps que les municipales risquent fort de passer à l'arrière-plan, bien que leurs enjeux politiques, notamment en termes de gestion des territoires, soient tout aussi importants. Depuis 2004 et pour la première fois depuis la création des départements en 1790, c'est la...

  Date de mise en ligne 25/09/2007

• Chalon-sur-Saône: le maire Michel Allex (UMP) renonce à se présenter (AFP) - Actualités

  Le maire (UMP) de Chalon-sur-Saône (52 000 habitants), Michel Allex, a annoncé mardi 25 septembre, qu'il ne se présenterait pas aux prochaines élections municipales en raison "d'un problème de santé". Agé de 59 ans, M. Allex est maire depuis 2002, date à laquelle il a succédé à Dominique Perben qui avait...

  Date de mise en ligne 25/09/2007

• CE 15 avril 2005, Élections cantonales de Cilaos, n ° 270423 - Jurisprudence

  La diffusion d'un bulletin d'information municipale à l'ensemble des électeurs de la commune moins de six mois avant le premier tour des élections cantonales, bulletin qui dresse le bilan des réalisations culturelles et sportives de la commune pour l'année précédente, en ne présentant de photographies du maire de la commune...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 8 avril 2005, Élections cantonales de Montendre, n ° 269373 - Jurisprudence

  La diffusion de trois numéros du bulletin municipal de la commune à l'ensemble des électeurs de la commune en novembre 2003, janvier 2004 et mars 2004, soit moins de six mois avant le premier tour des élections cantonales avait un caractère régulier dans la mesure où ils n'ont pas été particulièrement modifiée dans...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Lorient, n ° 240349 - Jurisprudence

  Si la diffusion des tracts pendant la campagne électorale ayant précédé le premier tour de scrutin et pendant celle ayant précédé le second tour de scrutin, est intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 240 et R 29 du code électoral, le contenu de ces documents n'excédait pas les limites de la propagande...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Bouzonville, n ° 236468 - Jurisprudence

  La diffusion tardive d'un tract, dont l'essentiel des destinataires n'a pu prendre connaissance que le dimanche matin en raison de sa distribution le samedi soir dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune, n'a pas permis qu'une réponse utile lui soit apportée. Eu égard à la faiblesse de l'écart des voix entre les deux...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 22 février 2002, Elections municipales de Morhange, n ° 236396 - Jurisprudence

  La présence d'affiches et d'une banderole apposées devant la permanence électorale, soit en dehors des emplacements réservés par la commune, méconnaît les dispositions de l'article L 51 du code électoral ne constitue pas une irrégularité, compte tenu de son caractère limité, de nature à altérer...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 13 février 2002, Elections municipales de Wintzenheim, n ° 236029 - Jurisprudence

  La diffusion d'un tract diffusé l'avant-veille des élections par la liste concurrente qui développe des éléments relatifs aux engagements de campagne et à leur coût et se rattachant à un débat électoral engagé antérieurement auquel le candidat n'a pas été dans l'impossibilité...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 27 juillet 2005, Élections cantonales de Bourg-les-Valence, n ° 273644 - Jurisprudence

  Suite à l'examen des listes d'émargement des premier et second tours dans un bureau de vote permettant de constater des différences significatives entre les signatures d'un même électeur que dans trois cas et, si lors du dépouillement des votes dans un bureau, cent trois bulletins ont été comptabilisés pour cent enveloppes,...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 12 janvier 2005, Elections régionales de la Guadeloupe, n ° 266252 - Jurisprudence

  L'achat d'espaces pour la diffusion sur une radio locale par les listes conduites par le candidat de messages, annonçant les dates et lieux de leurs réunions électorales, constitue un procédé prohibé de publicité commerciale par voie de communication audiovisuelle.

  Date de mise en ligne 03/10/2007