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• Polices et "policing" de la route-Un nouveau regard sur la sécurité - Numéro d'ouvrage

  Si la sécurité routière fait l'actualité, les régulations policières des déviances routières sont peu interrogées. Des recherches récentes entreprennent de combler le déficit de connaissances sur les polices de la route et leurs activités. Portant sur différents pays, elles montrent la diversité...

  Date de mise en ligne 10/11/2005

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...

  Date de mise en ligne 28/09/2006

• Presse municipale : état des lieux et méthodologie - Numéro d'ouvrage

  2007 et 2008 sont deux années importantes pour la presse municipale. En cette conjoncture préélectorale, les magazines vont devoir se soumettre aux impératifs juridiques dus à la période. Ensuite, ces supports de presse vont évoluer au gré des changements de majorité ou de la consolidation par les urnes des équipes en place. Outil...

  Date de mise en ligne 17/04/2007

• Pas de soutien financier du FN pour les candidats aux municipales (AFP) - Actualités

  Les candidats FN aux prochaines élections municipales et cantonales devront eux-même trouver le financement pour leur campagne électorale, le parti en crise financière ne pouvant les soutenir, a indiqué mercredi 29 août, à l'AFP, Jean-Marie Le Pen. "Nous allons présenter le plus de candidats possible" aux prochaines élections...

  Date de mise en ligne 29/08/2007

• Le décret d'application du droit au logement opposable voté par le comité de suivi - Actualités

  Le comité de suivi du Droit au logement opposable («Dalo») a donné son accord, le 24 septembre, au décret d'application de la loi votée le 5 mars 2007, qui sera soumis prochainement au Conseil d'Etat, a annoncé la ministre du Logement, Christine Boutin. "Tout a été débattu, le décret d'application a été...

  Date de mise en ligne 24/09/2007

• Chalon-sur-Saône: le maire Michel Allex (UMP) renonce à se présenter (AFP) - Actualités

  Le maire (UMP) de Chalon-sur-Saône (52 000 habitants), Michel Allex, a annoncé mardi 25 septembre, qu'il ne se présenterait pas aux prochaines élections municipales en raison "d'un problème de santé". Agé de 59 ans, M. Allex est maire depuis 2002, date à laquelle il a succédé à Dominique Perben qui avait...

  Date de mise en ligne 25/09/2007

• Cantonales : des enjeux politiques importants (AFP) - Actualités

  Les élections cantonales qui se dérouleront en mars 2008 en même temps que les municipales risquent fort de passer à l'arrière-plan, bien que leurs enjeux politiques, notamment en termes de gestion des territoires, soient tout aussi importants. Depuis 2004 et pour la première fois depuis la création des départements en 1790, c'est la...

  Date de mise en ligne 25/09/2007

• CE 20 mars 1996, Élections municipales de Saint-Pierre de Chandieu, n ° 172152 - Jurisprudence

  La publication dans le bulletin municipal de deux tribunes libres émanant de candidats faisant état de leur participation à la précédente équipe municipale, ne peut être regardée comme l'utilisation d'un procédé de publicité commerciale ou comme une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 25 février 2002, Elections municipales de la Croix Valmer, n ° 234641 - Jurisprudence

  La diffusion de deux circulaires pendant la période électorale en méconnaissance des dispositions des articles R. 29 et L 240 du code électoral n'affecte pas, eu égard notamment à l'écart des voix, la sincérité du scrutin. En outre dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins de vote imprimés distribués...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 25 février 2002, Élections municipales de Saint Aubin-de-Médoc, n ° 235596 - Jurisprudence

  La diffusion six mois avant le scrutin du bulletin municipal de la commune de Saint-Aubin-de-Médoc dans lequel le maire de la commune annonce à la fin d'un éditorial qu'il conduirait une liste lors des prochaines élections municipales, une telle publication, par le ton employé et par le contenu des informations délivrées, ne constitue pas...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 novembre 2002, Elections municipales de Cluses, n ° 239766 - Jurisprudence

  Les déclarations de personnalités candidates aux élections, lors d'émissions diffusées sur le réseau de télévision locale, exploité sous forme de régie municipale et qui a pour objet de donner des informations sur la vie locale, et l'entretien avec le maire sortant diffusé sur ce réseau, destiné à...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Élections municipales de Libourne, n ° 240321 - Jurisprudence

  La pose de la première pierre d'une halte garderie en présence de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance trois mois avant les élections ne donne pas lieu à une campagne de promotion publicitaire en faveur du maire sortant au sens de l'article L. 52-1 du code électoral.

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Sainte Maxime, n ° 239718 - Jurisprudence

  La circonstance que les bulletins de vote des deux listes en présence ont une taille différente, ce qui peut conduire à les plier différemment pour les introduire dans l'enveloppe, n'est pas de nature à entraîner par elle-même, et alors qu'aucune manoeuvre ne résulte de l'instruction, l'irrégularité du scrutin...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Macouba, n° 236844 - Jurisprudence

  L'utilisation, par une liste déterminée, de bulletins d'un format double du format maximal réglementaire, provoque nécessairement un gonflement des enveloppes électorales de nature à permettre de connaître le sens du vote des électeurs au moment où ils introduisent les enveloppes dans l'urne. Cette utilisation a eu pour effet,...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 6 décembre 2002, Élections municipales de Millas, n ° 239682 - Jurisprudence

  Un site Internet développé par un conseil général, qui présente la charte intercommunale du canton dans lequel le candidat est maire, ne doit pas être regardé comme une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité au sens de l'article L. 52-1 du code électoral, et ne constitue...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 11 février 2002, Élections municipales de Saint-Mitre-les-Remparts, n ° 234905 - Jurisprudence

  Sont conformes à l'article L 52-1 du code électoral des cartes de voeux pour l'année, accompagnées d'une invitation à un buffet et à deux spectacles, quand ces invitations relèvent du fonctionnement normal de la vie municipale et ne peuvent être regardés comme des dépenses de promotion exposées pour le compte...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 8 juillet 2002, Elections municipales d'Asnières sur Seine, n ° 239993 - Jurisprudence

  La participation d'un candidat à une tombola ne suffit pas à donner à cette manifestation un caractère politique et l'affichage réalisé pour annoncer cet événement n'est pas constitutif d'une violation des dispositions de l'article L. 51 du code électoral relatives à l'apposition des affiches électorales...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 27 février 2002, Élections municipales de Curbans, n ° 235153 - Jurisprudence

  Ne violent pas l'article L 52-8 du code électoral les vœux manuscrits du maire distribués à chaque famille quand cette pratique est traditionnelle dans la commune. L'accompagnement d'un cadeau plus coûteux que les cadeaux des années précédentes ne constitue pas une manoeuvre de nature à altérer la sincérité...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 9 octobre 2002, Élections municipales de Nice, n ° 240166 - Jurisprudence

  La page du site Internet de la commune consacrée à la présentation du maire, sur un total de plusieurs milliers de pages, ne peut être regardée comme une campagne de promotion publicitaire au sens de l'article L. 52-1 du code électoral. Les dépenses correspondant n'ont pas à figurer dans les dépenses du compte de campagne du...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 13 février 2002, Elections municipales de Wintzenheim, n ° 236029 - Jurisprudence

  La diffusion d'un tract diffusé l'avant-veille des élections par la liste concurrente qui développe des éléments relatifs aux engagements de campagne et à leur coût et se rattachant à un débat électoral engagé antérieurement auquel le candidat n'a pas été dans l'impossibilité...

  Date de mise en ligne 03/10/2007