Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Conduite et évaluation d'un projet de territoire - Numéro d'ouvrage

  L'aménagement et le développement des territoires s'appuient de manière croissante sur la constitution d'espaces œuvre exige une appropriation collective de la démarche en termes de capacité d'expertise, d'analyse, de prospective et de management. En effet, au-delà de la nécessaire volonté politique, la conduite de projet...

  Date de mise en ligne 17/10/2003

• Interventions sur voirie urbaine - Numéro d'ouvrage

  Aujourd'hui, les problèmes juridiques, techniques et économiques engendrés par la réalisation des tranchées sont une préoccupation majeure des gestionnaires. Actualisation du guide édité en 1989 par le Certu intitulé « Interventions sur voiries urbaines : guide pour l'élaboration au plan local, arrêté de coordination...

  Date de mise en ligne 20/09/2005

• Polices et "policing" de la route-Un nouveau regard sur la sécurité - Numéro d'ouvrage

  Si la sécurité routière fait l'actualité, les régulations policières des déviances routières sont peu interrogées. Des recherches récentes entreprennent de combler le déficit de connaissances sur les polices de la route et leurs activités. Portant sur différents pays, elles montrent la diversité...

  Date de mise en ligne 10/11/2005

• Les tableaux de bord des ressources humaines - Numéro d'ouvrage

  Facteur de performance, la dimension humaine devient une priorité appréhendée de plus en plus comme une véritable ressource stratégique à long terme. La fonction « personnel » est ainsi de moins en moins pensée comme un centre de coût, mais devient un gisement de progrès. Il devient important d'évaluer les résultats...

  Date de mise en ligne 10/03/2006

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...

  Date de mise en ligne 28/09/2006

• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - Numéro d'ouvrage

  La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Les marchés de prestations intellectuelles - Numéro d'ouvrage

  Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités publiques quant à la propriété des résultats, les sources potentielles de conflits sont importantes et...

  Date de mise en ligne 29/04/2007

• Pas de soutien financier du FN pour les candidats aux municipales (AFP) - Actualités

  Les candidats FN aux prochaines élections municipales et cantonales devront eux-même trouver le financement pour leur campagne électorale, le parti en crise financière ne pouvant les soutenir, a indiqué mercredi 29 août, à l'AFP, Jean-Marie Le Pen. "Nous allons présenter le plus de candidats possible" aux prochaines élections...

  Date de mise en ligne 29/08/2007

• Chalon-sur-Saône: le maire Michel Allex (UMP) renonce à se présenter (AFP) - Actualités

  Le maire (UMP) de Chalon-sur-Saône (52 000 habitants), Michel Allex, a annoncé mardi 25 septembre, qu'il ne se présenterait pas aux prochaines élections municipales en raison "d'un problème de santé". Agé de 59 ans, M. Allex est maire depuis 2002, date à laquelle il a succédé à Dominique Perben qui avait...

  Date de mise en ligne 25/09/2007

• Cantonales : des enjeux politiques importants (AFP) - Actualités

  Les élections cantonales qui se dérouleront en mars 2008 en même temps que les municipales risquent fort de passer à l'arrière-plan, bien que leurs enjeux politiques, notamment en termes de gestion des territoires, soient tout aussi importants. Depuis 2004 et pour la première fois depuis la création des départements en 1790, c'est la...

  Date de mise en ligne 25/09/2007

• CE 22 février 2002, Elections municipales de Morhange, n ° 236396 - Jurisprudence

  La présence d'affiches et d'une banderole apposées devant la permanence électorale, soit en dehors des emplacements réservés par la commune, méconnaît les dispositions de l'article L 51 du code électoral ne constitue pas une irrégularité, compte tenu de son caractère limité, de nature à altérer...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 8 juillet 2002, Elections municipales d'Asnières sur Seine, n ° 239993 - Jurisprudence

  La participation d'un candidat à une tombola ne suffit pas à donner à cette manifestation un caractère politique et l'affichage réalisé pour annoncer cet événement n'est pas constitutif d'une violation des dispositions de l'article L. 51 du code électoral relatives à l'apposition des affiches électorales...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 novembre 2004, Elections européennes dans la circonscription Ouest, n ° 268883 - Jurisprudence

  Si le deuxième alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral précise qu'à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 8 juillet 2002, Elections municipales de Rodez, n ° 239220 - Jurisprudence

  La réalisation et l'utilisation d'un site Internet constitue une forme de propagande électorale par voie de communication audiovisuelle, mais cette action de propagande dont le candidat assure l'entière responsabilité à des fins électorales, n'est accessible qu'aux électeurs se connectant volontairement, et ne revêt donc...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 27 juillet 2005, Élections cantonales de Bourg-les-Valence, n ° 273644 - Jurisprudence

  Suite à l'examen des listes d'émargement des premier et second tours dans un bureau de vote permettant de constater des différences significatives entre les signatures d'un même électeur que dans trois cas et, si lors du dépouillement des votes dans un bureau, cent trois bulletins ont été comptabilisés pour cent enveloppes,...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 12 janvier 2005, Elections régionales de la Guadeloupe, n ° 266252 - Jurisprudence

  L'achat d'espaces pour la diffusion sur une radio locale par les listes conduites par le candidat de messages, annonçant les dates et lieux de leurs réunions électorales, constitue un procédé prohibé de publicité commerciale par voie de communication audiovisuelle.

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 8 février 2002, Elections municipales de Ciboure, n ° 236358 - Jurisprudence

  Un tract diffusé massivement dans la commune dans les trois jours qui ont précédé le scrutin et faisant notamment état d'une plainte déposée par les conseillers municipaux de l'opposition pour faux, usage de faux et escroquerie en laissant entendre que le candidat était visé par cette action pénale sans laisser à...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 15 avril 2005, Élections cantonales de Cilaos, n ° 270423 - Jurisprudence

  La diffusion d'un bulletin d'information municipale à l'ensemble des électeurs de la commune moins de six mois avant le premier tour des élections cantonales, bulletin qui dresse le bilan des réalisations culturelles et sportives de la commune pour l'année précédente, en ne présentant de photographies du maire de la commune...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 11 février 2002, Élections municipales de Saint-Mitre-les-Remparts, n ° 234905 - Jurisprudence

  Sont conformes à l'article L 52-1 du code électoral des cartes de voeux pour l'année, accompagnées d'une invitation à un buffet et à deux spectacles, quand ces invitations relèvent du fonctionnement normal de la vie municipale et ne peuvent être regardés comme des dépenses de promotion exposées pour le compte...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Élections municipales de Sainte maxime, n ° 239718 - Jurisprudence

  Lors de la campagne électorale qui s'est déroulée dans la commune avant la date du premier tour, il est constant que le candidat, maire sortant, a fait apposer des affiches électorales sur les vitrines de deux locaux commerciaux ainsi que sur un véhicule commercial stationné devant un marché à la brocante en violation de l'article L...

  Date de mise en ligne 03/10/2007