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• Elections : candidatures et résultats des municipales et cantonales - Actualités

  Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 29 janvier 2008 est relative à la centralisation des candidatures et des résultats des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008. Concernant le premier tour des élections, la circulaire rappelle que « les candidatures pour les élections cantonales doivent être déposées...

  Date de mise en ligne 14/02/2008

• Municipales: Christine Lagarde confirme implicitement une candidature à Paris (AFP) - Actualités

  La ministre de l'Economie Christine Lagarde a confirmé à demi-mot vendredi 23 novembre qu'elle serait bien candidate UMP aux élections municipales à Paris, mais sans préciser dans quel arrondissement ni si elle figurerait en tête de liste. Interrogée sur sa possible candidature au Havre ou dans le XIIème arrondissement de Paris, un...

  Date de mise en ligne 27/11/2007

• François Bayrou annonce sa candidature aux municipales à Pau (AFP) - Actualités

  François Bayrou, président de l'UDF-Mouvement démocrate (MoDem), a annoncé vendredi à Pau sa candidature aux élections municipales de 2008 dans cette ville, gérée depuis 1971 par les socialistes, avec une liste qui rassemblera "des sensibilités démocratiques différentes". "J'ai décidé...

  Date de mise en ligne 17/11/2007

• Pau : un scrutin ouvert marqué par la candidature-test de François Bayrou - Actualités

  La capitale du Béarn (Pyrénées-Atlantiques) est sous la loupe des médias et des appareils politiques nationaux pour plusieurs raisons : pour la première fois, des challengers vont s'affronter sans la figure tutélaire du maire qui incarnait la ville depuis 1971, André Labarrère. L'ex-ministre, député, président...

  Date de mise en ligne 02/02/2008

• Lyon : Azouz Begag retire sa candidature - Actualités

  L'ancien ministre de la Promotion de l'égalité des chances du gouvernement Villepin, a annoncé, le 4 décembre, qu'il retirait sa candidature pour les élections municipales du printemps à Lyon. "Je ne serai pas candidat, je ne brigue plus la candidature du MoDem à Lyon", a-t-il déclaré au Grand Journal de Canal...

  Date de mise en ligne 06/12/2007

• Quelles sont les déclarations à effectuer ? - Questions / Réponses

  Quelles sont les déclarations à effectuer ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• L'utilisation de l'emplacement réservé à sa candidature est-il libre ? - Questions / Réponses

  L'utilisation de l'emplacement réservé à sa candidature est-il libre ?

  Date de mise en ligne 15/10/2007

• CE 18 octobre 2002, Elections municipales de Noisy-le-Sec, n ° 239909 - Jurisprudence

  Lors du dépôt des listes de candidats en vue du premier tour des élections municipales de la commune, récépissé a été délivré à deux listes alors qu'une candidate figurait simultanément sur ces deux listes, en violation des dispositions de l'article L. 263 du code électoral. Ainsi, lors du premier tour...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 16 décembre 1996, Élections municipales de Berthsdorf, n ° 173220 173221. - Jurisprudence

  Une déclaration de candidature n'a pu être enregistrée par le sous-préfet dès lors que, contrairement aux prescriptions de l'article L.265 du code électoral, elle n'était pas accompagnée d'un certificat du maire attestant que les membres de la liste étaient inscrits sur les listes électorales de la commune. Si...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 9 octobre 2002, Élections municipales de Fos-sur-Mer, n ° 239940 - Jurisprudence

  La signature de la déclaration de candidature par chaque candidat de la liste, dans les conditions définies par les dispositions de l'article L. 265 du code électoral, constitue une formalité nécessaire à la validité de cette déclaration. À défaut, le préfet ne peut légalement procéder à l'enregistrement...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 8 juin 2004, Faouzia Y, n ° 268467 - Jurisprudence

  Le refus par la commission de propagande de valider les bulletins de vote qu'elle considère irrégulier en l'absence du titre intégral mentionné dans la déclaration de candidature déposée par la liste conduite par la représentante, ne constitue pas une atteinte manifestement illégale à la libre expression du suffrage.

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• Comment déclarer sa candidature ? - Contenu rédactionnel

  Comment déclarer sa candidature? 1. Les modalités de dépôt 2. Le contenu de la déclaration 3. Le récépissé  

  Télécharger cette fiche pratique au format pdf. La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et pour chaque tour de scrutin. Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes ou candidats ont aussi la possibilité de déposer une déclaration...

  1. Les modalités de dépôt Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, les électeurs sont convoqués aux élections municipales par un décret. Ce dernier prévoit, officiellement, les dates du premier et du second tour de scrutin. Signé par le Premier ministre,...

  2. Le contenu de la déclaration Principes généraux et mentions obligatoires La liste candidate doit respecter deux principes généraux : - d'une part, l'interdiction pour une même per­sonne de se présenter dans plusieurs circonscriptions pour une même élection. Issu de la loi du 17 juillet 1889, applicable alors aux ­seules élections...

  3. Le récépissé Ce n'est qu'après contrôle des services de la préfecture que le récépissé, attestant du dépôt d'une candidature régulière, est délivré. La délivrance du récépissé par le préfet ne fait pas obstacle à ce que l'éligibilité du...

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• Préparer les concours européens - Volume 1 - Les tests de présélection sur ordinateur - Numéro d'ouvrage

  Un outil de travail actualisé et conforme aux nouvelles exigences des concours européens En 2010, l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) a profondément réformé les modalités de sélection des candidats aux postes de la fonction publique européenne. L'objectif de cet ouvrage - nouveau titre de la collection...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Municipales à Metz: la droite en pleine "guerre des trois"- - Actualités

  A quelque cent jours des municipales, la droite vide ses querelles à Metz où deux députés UMP et un sénateur en rupture de ban avec le parti de Nicolas Sarkozy s'affrontent dans une "guerre des trois". Président de l'UMP de la Moselle, le député François Grosdidier a assuré du soutien de son parti le maire (DVD)...

  Date de mise en ligne 12/12/2007

• Méthodologie d'introduction du télétravail pour les organisations publiques - Numéro d'ouvrage

  Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un « plan de déplacements administration » ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent... Ce guide présente...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• CE 29 juillet 2002, Elections cantonales de Lauzun, n ° 240228 - Jurisprudence

  Le dépôt à la préfecture des déclarations de candidatures après la date et l'heure limite fixées par le préfet, en l'absence de circonstances de force majeure empêchant l'intéressé d'accomplir en temps utile les formalités exigées par l'article R. 109-1 du code électoral, rend l'enregistrement...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• Sarkozy ne veut plus se mêler des élections municipales - Actualités

  23 janvier 2008 (AFP) - Nicolas Sarkozy ne veut plus se mêler des municipales: c'est ce qu'il a affirmé mardi 22 janvier, à Pau, en contradiction avec des déclarations précédentes, lorsqu'il promettait de s'engager dans la bataille de mars. "Je n'ai pas à me mêler de la campagne municipale, à Pau...

  Date de mise en ligne 24/01/2008

• Réussir sa mobilité dans la fonction publique - CV/Lettre de motivation - Numéro d'ouvrage

  Depuis la loi du 3 août 2009, la mobilité est devenue un droit offrant aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus variées. Devant ces alternatives : changer de métier, de lieu d'exercice ou de fonction publique, quelles pistes choisir lorsque ni sa formation ni son plan de carrière ne vous y ont réellement préparé ? Ce guide...

  Date de mise en ligne 10/01/2011

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 11/07/2011

• La bonne définition du besoin pour un achat public efficace et responsable - Numéro d'ouvrage

  L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, tout comme l'évolution jurisprudentielle, montrent que les acheteurs publics sont soumis à l'application stricte du CMP et qu'ils...

  Date de mise en ligne 24/11/2011