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• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - Numéro d'ouvrage

  La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Les listes électorales - Formalités et procédures - Numéro d'ouvrage

  L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens...

  Date de mise en ligne 18/12/2007

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...

  Date de mise en ligne 28/09/2006

• Le FN confirme sa nette perte d'influence électorale - Actualités

  (AFP) - Le premier tour des élections municipales et cantonales dimanche ont confirmé la nette perte d'influence électorale du Front national, qui n'a pas réussi la percée espérée à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Dans cette ville du bassin minier, Marine Le Pen voit ses espoirs de conquérir la mairie avec...

  Date de mise en ligne 10/03/2008

• Le dircom - Numéro d'ouvrage

  Réflexif sans être bavard, pratique sans être terre à terre, le classeur « Le dircom » prend enfin la communication territoriale comme elle est : une fonction désormais incontournable pour les collectivités ; un vrai métier, avec son professionnalisme et sa technicité, mais qui s'exerce dans une infinité de situations différentes...

  Date de mise en ligne 26/04/2012

• Le dircab - Numéro d'ouvrage

  Le classeur « Le dircab » est le premier vade-mecum complet sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales. Ce guide fait pour et par des directeurs/directrices de cabinet vous permettra de tout savoir sur le rôle des hommes et femmes de cabinet : - connaître les techniques utilisées par les directeurs de cabinet dans leurs différents...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat - Numéro d'ouvrage

  Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Guide juridique et pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Presse municipale : état des lieux et méthodologie - Numéro d'ouvrage

  2007 et 2008 sont deux années importantes pour la presse municipale. En cette conjoncture préélectorale, les magazines vont devoir se soumettre aux impératifs juridiques dus à la période. Ensuite, ces supports de presse vont évoluer au gré des changements de majorité ou de la consolidation par les urnes des équipes en place. Outil...

  Date de mise en ligne 17/04/2007

• Inscription sur les listes électorales - Actualités

  "Elections municipales et cantonales 2008, donnez-vous le droit de choisir". Tel est le message délivré par le ministère de l'Intérieur, qui a mis en ligne le 17 décembre plusieurs documents s'inscrivant dans sa campagne de sensibilisation pour inciter les citoyens français et de l'Union européenne résidant en France...

  Date de mise en ligne 20/12/2007

• Quelles sont les limites de la polémique électorale ? - Questions / Réponses

  Quelles sont les limites de la polémique électorale ?

  Date de mise en ligne 15/10/2007

• Qu'est-ce qu'une dépense électorale ? - Questions / Réponses

  Qu'est-ce qu'une dépense électorale ?

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• Quelles sont les autres dépenses électorales qui doivent être intégrées ? - Questions / Réponses

  Quelles sont les autres dépenses électorales qui doivent être intégrées ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Les dépenses de communication officielle doivent-elles être intégrées au compte de campagne ? - Questions / Réponses

  Les dépenses de communication officielle doivent-elles être intégrées au compte de campagne ?

  Date de mise en ligne 15/10/2007

• Hollande entend garder la main au PS après la razzia électorale - Actualités

  (AFP) - Le premier secrétaire du PS François Hollande s'est fait fort lundi de "maîtriser" la razzia de ses troupes aux élections cantonales et municipales et d'éviter qu'elle ne déclenche une bataille rangée pour sa succession, malgré la réserve affichée des prétendants.             Tandis que Ségolène...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• Les règles de la web campagne - Actualités

  Dans le prolongement de sa Recommandation «Internet et communication électorale» du 17 octobre 2006, qui s'adressait plus particulièrement aux partis politiques, le Forum des droits sur l'internet publie une série de questions-réponses sur le sujet à l'attention du candidat. Le Forum publie également un guide pratique à...

  Date de mise en ligne 24/01/2008

• Gestion financière des collectivités locales - Numéro d'ouvrage

  La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part...

  Date de mise en ligne 21/12/2010

• Quelle croissance pour demain ? n.Spécial 3006 du 10 novembre 2010 - Numéro d'ouvrage

  Le Débat Jean-Luc Gréau La crise qui a débuté en 2007 semble interminable. Après le renflouement des établissements bancaires par les Etats permettant une stabilisation du secteur financier, une timide reprise s'est installée. Depuis le printemps 2010, en raison des dettes colossales accumulées par les Etats, la rigueur est devenue le...

  Date de mise en ligne 10/11/2010

• CCAG Prestations intellectuelles - Numéro d'ouvrage

  Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents établis par arrêtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables par catégories de marchés. Ils sont au nombre de cinq : CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services, CCAG Prestations intellectuelles, CCAG Marchés industriels, CCAG...

  Date de mise en ligne 18/05/2011