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• Guide des procédures du service Population - Numéro d'ouvrage

  Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• L'expropriation - Numéro d'ouvrage

  La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier d'autorité des biens immobiliers privés afin de réaliser un projet d'aménagement d'utilité publique. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, élus ou fonctionnaires territoriaux, chargés d'établir un dossier...

  Date de mise en ligne 24/11/2011

• La bonne définition du besoin pour un achat public efficace et responsable - Numéro d'ouvrage

  L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, tout comme l'évolution jurisprudentielle, montrent que les acheteurs publics sont soumis à l'application stricte du CMP et qu'ils...

  Date de mise en ligne 24/11/2011

• La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public - Numéro d'ouvrage

  Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration ELEctronique » (ADELE), les préfectures et les comptables publics sollicitent de plus en plus les collectivités locales sur ce thème...

  Date de mise en ligne 03/10/2011

• Le maire président de séance du conseil municipal - Numéro d'ouvrage

  Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité...

  Date de mise en ligne 15/09/2011

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 11/07/2011

• Méthodologie d'introduction du télétravail pour les organisations publiques - Numéro d'ouvrage

  Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un « plan de déplacements administration » ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent... Ce guide présente...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• Réussir sa mobilité dans la fonction publique - CV/Lettre de motivation - Numéro d'ouvrage

  Depuis la loi du 3 août 2009, la mobilité est devenue un droit offrant aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus variées. Devant ces alternatives : changer de métier, de lieu d'exercice ou de fonction publique, quelles pistes choisir lorsque ni sa formation ni son plan de carrière ne vous y ont réellement préparé ? Ce guide...

  Date de mise en ligne 10/01/2011

• Préparer les concours européens - Volume 1 - Les tests de présélection sur ordinateur - Numéro d'ouvrage

  Un outil de travail actualisé et conforme aux nouvelles exigences des concours européens En 2010, l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) a profondément réformé les modalités de sélection des candidats aux postes de la fonction publique européenne. L'objectif de cet ouvrage - nouveau titre de la collection...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Le guide du secrétaire d'association - Numéro d'ouvrage

  Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité, et celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est indispensable. Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées - Numéro d'ouvrage

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• Créer et gérer son association - Numéro d'ouvrage

  Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... Certains points ont des incidences longtemps après. Un objet associatif mal défini,...

  Date de mise en ligne 26/05/2010

• L'économie verte (n.355 Mars-Avril 2010) - Numéro d'ouvrage

  L'économie verte, que dirigeants politiques et citoyens appellent de leurs vœux, est-elle en train de voir le jour ? Quelle forme va-t-elle revêtir ? Permettra-t-elle de résoudre simultanément les problèmes environnementaux et la crise qui sévit depuis 2008 ? Ce numéro des Cahiers français propose un tour d'horizon de la question, passant...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• UMP : démission des élus de la Réunion dont deux députés - Actualités

  (AFP) - Une majorité d'élus UMP de la Réunion ont annoncé le 25 mars leur démission de l'union à laquelle ils reprochent de ne pas avoir soutenu leur candidat, Jean-Louis Lagourgue (DVD), à l'élection, dimanche, à la présidence du conseil général. Les élus concernés, dont les députés...

  Date de mise en ligne 26/03/2008

• Accueil - Contenu rédactionnel

  Fiches pratiques Comment déclarer sa candidature? La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et pour... >>La fiche complète >>Toutes les fiches  

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• Hollande entend garder la main au PS après la razzia électorale - Actualités

  (AFP) - Le premier secrétaire du PS François Hollande s'est fait fort lundi de "maîtriser" la razzia de ses troupes aux élections cantonales et municipales et d'éviter qu'elle ne déclenche une bataille rangée pour sa succession, malgré la réserve affichée des prétendants.             Tandis que Ségolène...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• François Bayrou, inlassable pourfendeur du clivage droite/gauche - Actualités

  (AFP) - François Bayrou, 56 ans, dont le MoDem est au coeur de l'entre-deux tours des élections municipales, poursuit inlassablement, depuis sa troisième place à la présidentielle de 2007, sa croisade contre le clivage droite-gauche, au prix d'une grande solitude.             Ses 18,57% au premier tour (6,84% lors de sa première candidature en...

  Date de mise en ligne 13/03/2008

• Aucun collectif budgétaire prévu après les municipales - Actualités

  (AFP) - La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a assuré lundi qu'il n'y aurait pas de loi de finances rectificative après les élections municipales pour combler un éventuel manque de recettes budgétaires. "A aucun des étages de mon ministère, nulle part à Bercy on ne travaille à un quelconque collectif...

  Date de mise en ligne 11/03/2008

• Deux moines bénédictins candidats aux élections municipales dans l'ouest - Actualités

  (AFP) - Un moine bénédictin de l'abbaye de Plouharnel (Morbihan) se présente pour la première fois à l'élection municipale, suivant ainsi l'exemple de Solesmes (Sarthe), où le conseil municipal accueille un moine depuis 150 ans.             Frère Pierre-Marie Jourdan, 59 ans, frère économe de l'abbaye Sainte-Anne...

  Date de mise en ligne 03/03/2008

• Neuf candidats sur dix estiment qu'un élu condamné pour corruption ne devrait plus se représenter - Actualités

  Plus de 9 têtes de liste sur 10 se déclarent favorables «à ce que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne se représente plus à l'avenir». C'est l'un des enseignements d'une enquête de l'ONG Transparency International menée auprès d'une...

  Date de mise en ligne 28/02/2008