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• Gestion administrative et financière des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les administrations publiques. Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• L'appel d'offres ouvert - Numéro d'ouvrage

  L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes comme du contentieux. Il en connaît toutes les turpitudes mais...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Les marchés négociés - Numéro d'ouvrage

  La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

• Les marchés publics expliqués aux élus locaux - Numéro d'ouvrage

  Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les élus dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme du contentieux...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

• L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation - Numéro d'ouvrage

  L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui connaît les «...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

• Guide de la transaction en droit administratif - Numéro d'ouvrage

  Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle permet un règlement...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• Guide du chef de service - Numéro d'ouvrage

  Tous ceux qui ont une responsabilité d'encadrement au sein d'une collectivité territoriale ont besoin de disposer d'un outil pratique qui leur fournisse des points de repères statutaires, des conseils utiles sur les principales procédures de gestion des ressources humaines existantes. C'est pour eux que cet ouvrage a été conçu....

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• La modification du marché public - Numéro d'ouvrage

  Le monde change, et le droit ne fait pas exception à cette règle. Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent pas de réaliser la prestation prévue, ou à des demandes indemnitaires. Il est alors nécessaire de trouver l'outil juridique...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre - Numéro d'ouvrage

  La maîtrise d'œuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans le domaine...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Guide des procédures du service Population - Numéro d'ouvrage

  Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Délégations et marchés publics de transport de personnes - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Marchés publics : les droits des candidats évincés - Numéro d'ouvrage

  La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation...

  Date de mise en ligne 27/04/2012

• Les agents non titulaires - Numéro d'ouvrage

  La fonction publique territoriale compte 1,7 million d'agents. 70 % d'entre eux sont des fonctionnaires (stagiaires et titulaires), 30 % sont des agents non titulaires. Le terme « agent non titulaire » recouvre des situations juridiques très hétérogènes (voir chapitre I). Sont regroupés, d'une part, les agents non titulaires de droit public (25 %...

  Date de mise en ligne 26/04/2012

• Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien - Numéro d'ouvrage

  Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

• La réforme des collectivités territoriales (n.141) - Numéro d'ouvrage

  La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a eu pour but de refonder en profondeur l'architecture institutionnelle locale. L'objet de ce numéro de la RFAP est de la mettre en perspective avec, d'une part, un certain nombre d'enjeux présents dans les débats et, d'autre part, avec les réformes des dernières...

  Date de mise en ligne 24/04/2012

• Guide juridique et pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Le sport et l'Europe - Les règles du jeu - Numéro d'ouvrage

  Avec ses règles, l'Europe a modifié le paysage sportif : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des clubs en bourse, paris, libre concurrence, aides publiques aux clubs, droits TV, dopage... Cet ouvrage présente ces règles, décisions et pratiques, pour montrer que l'européanisation du sport est devenue une réalité...

  Date de mise en ligne 15/04/2012

• Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre - Numéro d'ouvrage

  La procédure de concours est peut-être parmi toutes les procédures celle qui est la plus stratégique tant elle est utilisée pour des projets politiquement majeurs. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la...

  Date de mise en ligne 01/04/2012

• Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Numéro d'ouvrage

  La procédure adaptée est une procédure qui devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction...

  Date de mise en ligne 01/04/2012

• Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières - Numéro d'ouvrage

  Ce guide juridique et pratique souhaite réaliser complètement son titre : il s'agit pour le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière. La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points souvent ignorés le seront aussi. Ainsi, on traitera...

  Date de mise en ligne 28/03/2012