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• Guide des procédures du service Population - Numéro d'ouvrage

  Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Guide juridique et pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Guide pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Le statut de l'élu local - Numéro d'ouvrage

  Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à...

  Date de mise en ligne 13/03/2012

• Droits des élus d'opposition - Numéro d'ouvrage

  Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327) - Numéro d'ouvrage

  Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Organiser les élections politiques - Numéro d'ouvrage

  Ce dossier a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Il expose, de manière synthétique et condensée, les principales tâches qui incombent au service des élections...

  Date de mise en ligne 13/01/2011

• Les institutions de la France - 3e édition - Numéro d'ouvrage

  La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il...

  Date de mise en ligne 22/03/2010

• Plus de 250 adjoints au maire PS issus de la "diversité" - Actualités

  Plus de 250 adjoints au maire PS sont issus de "la diversité" dans les villes de plus de 20.000 habitants, après les élections municipales des 9 et 16 mars, a annoncé le 26 5 mars le secrétaire national aux élections, Bruno Le Roux. Dans cette catégorie de villes, "c'est déjà plus de 250 adjoints, bien souvent élus...

  Date de mise en ligne 26/03/2008

• Pau : Bayrou décide de saisir la Commission des comptes de campagne - Actualités

  (AFP) - Le président du MoDem, François Bayrou, a décidé de saisir la Commission nationale des comptes de campagne à la suite de "graves irrégularités" constatées, selon lui, lors de la campagne pour les élections municipales à Pau. Parmi ces irrégularités figure notamment la publication d'un journal...

  Date de mise en ligne 26/03/2008

• Nassimah Dindar (UMP) réélue présidente du conseil général de La Réunion - Actualités

  (AFP) - Nassimah Dindar (UMP) a été réélue dimanche 23 mars présidente du conseil général de La Réunion grâce à une alliance inédite et controversée avec la gauche, le MoDem et des élus de droite. Mme Dindar a obtenu 30 voix au premier tour du scrutin contre 19 à Jean-Louis Lagourgue (DVD), maire de Sainte-Marie,...

  Date de mise en ligne 26/03/2008

• Perpignan : recours en annulation du scrutin qui a réélu Jean-Paul Alduy (UMP) maire - Actualités

  (AFP) - Jacqueline Amiel-Donat (PS), tête de la liste d'union gauche-MoDem au second tour des municipales à Perpignan, a présenté vendredi 21 mars un recours en annulation du scrutin pour irrégularités, peu après la réelection du sénateur-maire sortant, Jean-Paul Alduy (UMP). Le recours en annulation a été envoyé...

  Date de mise en ligne 26/03/2008

• Dernier jour d'élections de maires: Caen, Neuilly, Hénin-Beaumont… - Actualités

  (AFP) - Le troisième et dernier jour d'élections des maires après la "vague rose" du second tour des municipales, s'est déroulé dimanche notamment à Quimper, Caen, Hénin-Beaumont ou Neuilly-sur-Seine. Caen a vécu une journée historique avec l'élection de son premier maire de gauche : le député...

  Date de mise en ligne 26/03/2008

• Montauban : le candidat PS battu annonce qu'il va déposer un recours contre la maire UMP - Actualités

  (AFP) - Le candidat de la gauche aux municipales à Montauban, Claude Mouchard (PS), a annoncé le 18 mars qu'il allait déposer deux recours contre la maire sortante Brigitte Barèges (UMP), réélue, pour contester "le nombre impressionnant de procurations" et "des moyens de financement interdits". Battu de 166 voix par la liste de Brigitte...

  Date de mise en ligne 18/03/2008

• Liste des villes qui restent au PCF à l'issue des municipales - Actualités

  (AFP) - Vingt cinq villes de plus de 30.000 habitants ou chefs lieux de département sont restées au PCF à l'issue des élections municipales. En voici la liste: Arles Aubagne Bagneux Bagnolet Bobigny Champigny-sur-Marne Choisy-le-Roi Echirolles Fontenay-sous-Bois Gennevilliers Ivry-sur-Seine La Courneuve Le Blanc-Mesnil...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• Liste des villes qui restent à gauche à l'issue des municipales - Actualités

  (AFP) - Cent trente huit villes de plus de 30.000 habitants, chefs lieux de département ou arrondissements de Paris, Lyon et Marseille sont restées à gauche à l'issue des élections municipales. En voici la liste: Ajaccio Alfortville Angers Arles Athis-Mons ...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• Liste des villes qui restent au Modem à l'issue des municipales - Actualités

  (AFP) - Six villes de plus de 30.000 habitants, chefs lieux de département ou arrondissements de Paris, Lyon et Marseille sont restées au MoDem à l'issue des élections municipales. En voici la liste: Arras Biarritz Epinay-sur-Seine Montigny-le-Bretonneux Saint-Brieuc Talence Trois...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• Liste des villes qui restent à droite à l'issue des municipales - Actualités

  (AFP) - Cent dix huit villes de plus de 30.000 habitants, chefs lieux de département ou arrondissements de Paris, Lyon et Marseille sont restées à droite à l'issue des élections municipales. En voici la liste: Aix-en-Provence Albi Alès Annecy Antibes...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• La gauche conforte son emprise sur les collectivités locales - Actualités

  (AFP) - Après sa victoire éclatante aux régionales et cantonales de 2004, la gauche renforce son emprise sur les collectivités locales, accentuant l'image d'une France avec un exécutif à droite et des territoires majoritairement à gauche. Avant les élections municipales et cantonales de 2008, la gauche détenait...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• Large victoire de la gauche mais l'exécutif veut garder le cap des réformes - Actualités

  (AFP) - La gauche a remporté une nette victoire dimanche aux municipales et aux cantonales, premier test électoral depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, mais la droite, qui reconnaît une "défaite mais pas une déroute", entend garder le cap des réformes. La presse était unanime lundi à...

  Date de mise en ligne 17/03/2008