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• Guide pratique du porteur de projets européens - Numéro d'ouvrage

  Plus de 975 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles pendant la période 2007-2013 afin de financer les priorités de l'Union européenne dans tous les États membres. Les acteurs locaux sont désormais aux premières loges pour bénéficier de ces opportunités de financement. Environnement, compétitivité,...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Financer son projet culturel - Méthode de recherche de financements - Numéro d'ouvrage

  Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier frein que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc rechercher des ressources avec efficacité et rationalité. Ce guide a été conçu comme un véritable outil méthodologique qui doit accompagner...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• Guide des procédures du service Population - Numéro d'ouvrage

  Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Guide juridique et pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Guide du mécénat culturel territorial - Diversifier les ressources pour l'art et la culture - Numéro d'ouvrage

  Au moment du reflux des financements publics, la question de la diversification des ressources devient cruciale pour le milieu culturel et les collectivités territoriales. Diversifier les ressources signifie convaincre, constituer de nouveaux partenariats, tisser de nouvelles relations au territoire. Cette démarche implique de démontrer le sens et la nécessité du...

  Date de mise en ligne 20/03/2012

• Guide pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Le statut de l'élu local - Numéro d'ouvrage

  Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à...

  Date de mise en ligne 13/03/2012

• Apprendre à bien communiquer : les règles d'or à l'usage du responsable associatif - Numéro d'ouvrage

  La communication n'est pas un gadget. C'est un moyen de mobilisation tant en interne qu'en externe. Bien souvent, on rencontre des associations qui conduisent des actions essentielles pour leur territoire et qui peinent à trouver les financements nécessaires. D'autres, après des années de fonctionnement, ont parfois du mal à recruter de nouveaux...

  Date de mise en ligne 28/02/2012

• Le département dans la réforme territoriale - Numéro d'ouvrage

  Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux siècles d'existence,...

  Date de mise en ligne 16/12/2011

• Clubs sportifs et collectivités territoriales : enjeux, modèles, partenariats, stratégies - Numéro d'ouvrage

  Les rapports entre le fait sportif et la sphère publique ont profondément changé. L'offre et la demande de pratiques et de spectacles se confrontent dans un contexte inédit, d'un point de vue sociétal, juridique et économique. En corollaire, de nombreuses questions se posent : quel est le statut du sport : bien public ou bien privé ? Quels...

  Date de mise en ligne 24/11/2011

• Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières - Numéro d'ouvrage

  Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ». En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus ou insuffisamment mesurés, sont importants...

  Date de mise en ligne 21/10/2011

• Mobiliser le mécénat culturel - Numéro d'ouvrage

  Alors que les opérateurs culturels doivent faire face à l'obligation de diversifier leurs partenariats, le mécénat est aujourd'hui un élément incontournable des financements des projets culturels. L'approche de ce guide pratique est opérationnelle, sans a priori, sans parti pris et sans postures. Les destinataires de cet ouvrage, véritable...

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• Droits des élus d'opposition - Numéro d'ouvrage

  Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• La coopération décentralisée des collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage fait le point sur les pratiques des collectivités territoriales pour le développement dans le contexte juridique actuel, dont l'évolution est rappelée et mise en perspective. Il couvre l'ensemble des pratiques, du jumelage à la coopération décentralisée, en passant par la coopération transfrontières. L'ouvrage...

  Date de mise en ligne 01/03/2011

• Solidarité et vieillissement : le défi de la dépendance - Numéro d'ouvrage

  L'allongement de la vie, et demain l'arrivée au grand âge de la génération du baby-boom, pose à la France le défi inédit d'assumer, socialement et financièrement, les personnes âgées dépendantes. Aujourd'hui, elles sont plus d'un million, et leur nombre pourrait croître de 40 % d'ici 2040...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327) - Numéro d'ouvrage

  Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• La commune et l'école - Guide pratique de A à Z - Numéro d'ouvrage

  Entre communes, comment se répartit-on le financement des élèves inscrits dans une commune voisine ? Quelle organisation pour le para ou le périscolaire ? Quels choix opérer en matière de restauration scolaire ? Quelle marge de manoeuvre face à l'organisme gestionnaire de l'école privée ? Que faire de l'ancien logement de...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Organiser les élections politiques - Numéro d'ouvrage

  Ce dossier a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Il expose, de manière synthétique et condensée, les principales tâches qui incombent au service des élections...

  Date de mise en ligne 13/01/2011

• Service public, services publics (n.5338) - Numéro d'ouvrage

  La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Les collectivités territoriales et la décentralisation - 6e édition - Numéro d'ouvrage

  Une nouvelle édition qui fait le point sur les évolutions majeures intervenues après l'adoption de la loi de réforme des collectivités en décembre 2010 Après la réforme adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations...

  Date de mise en ligne 01/01/2011