Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Les marchés publics expliqués aux élus locaux - Numéro d'ouvrage

  Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les élus dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme du contentieux...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

• Réforme de l'Etat et agents publics (n.990 novembre 2011) - Numéro d'ouvrage

  La modernisation de l'État et de l'administration représente un enjeu récurrent, et les réformes qui les ont façonnés ont été multiples, comme on le verra, à partir du XIXe siècle. Depuis les années 2000, ce sont avant tout la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) et la RGPP (révision générale...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Délégations et marchés publics de transport de personnes - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Guide des procédures du service Population - Numéro d'ouvrage

  Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Optimiser ses achats publics - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente les enjeux d'une démarche d'optimisation des achats, composante essentielle d'un plan d'achat. Il fournit de nombreuses approches et des conseils adaptés aux petites et aux grandes structures et présente la performance achat lors de chaque étape : étude des besoins, analyse des marchés fournisseurs, rédaction...

  Date de mise en ligne 24/04/2012

• Guide juridique et pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Le nouveau guide de la communication interne - Analyse, méthode et nouveaux outils pour les collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  La communication interne est l'objet de toutes les attentions pour accompagner la réforme des collectivités, expliquer les nouvelles missions des agents, renforcer la cohésion de l'entité territoriale ou répondre au mal-être au travail. Tout est mis en oeuvre pour construire une politique de communication interne qui ne soit ni un alibi ni de la...

  Date de mise en ligne 15/04/2012

• Piscines et baignades : guide de la responsabilité - Numéro d'ouvrage

  Le contentieux des accidents de bains mérite l'attention car il embrasse un large spectre touchant à la fois au droit pénal, au droit civil et au droit administratif. La matière se nourrit pour l'essentiel d'une abondante jurisprudence que les professionnels (exploitants, maîtres nageurs sauveteurs, enseignants, éducateurs sportifs, animateurs)...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Guide de l'élu délégué au budget - Numéro d'ouvrage

  Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. Il constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir... L'auteur présente d'abord le statut de l'adjoint chargé des finances et l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• La gestion des archives - Numéro d'ouvrage

  Le dossier « La gestion des archives » répond à toutes les questions relatives aux archives des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions...) et de leurs établissements publics. De l'organisation des archives à la communication des documents (papier, photographie, informatique...) en passant par leur collecte, leur traitement...

  Date de mise en ligne 19/03/2012

• Guide pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Le statut de l'élu local - Numéro d'ouvrage

  Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à...

  Date de mise en ligne 13/03/2012

• Accueil de mineurs en centre de loisirs - Vade-mecum du directeur - Numéro d'ouvrage

  Le centre de loisirs - aujourd'hui appelé accueil de loisirs - est le cadre idéal pour les jeunes d'une commune, de par son mode de fonctionnement très souple, adaptable aux contingences locales, permettant une intégration à l'environnement immédiat, proposant un éventail d'activités extrêmement large avec souvent un...

  Date de mise en ligne 02/03/2012

• Droit des sports de nature - Numéro d'ouvrage

  Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006). Le classeur « Droit des sports de nature » se propose...

  Date de mise en ligne 29/02/2012

• Le contrôle interne des communes et groupements de communes - Méthodologie et outils - Numéro d'ouvrage

  Les crises qui affectent nos sociétés et les déficits chroniques des États nous amènent davantage à nous interroger sur le fonctionnement et les finances des institutions qui nous sont les plus proches : la commune et leurs groupements. De même, les élus, les gestionnaires communaux et intercommunaux, de plus en plus sollicités, souhaitent savoir...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

• La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale - Numéro d'ouvrage

  À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte locale » qui a cessé d'être mixte et peut en conséquence conclure des conventions avec ses collectivités...

  Date de mise en ligne 16/02/2012

• La prise de fonctions - Guide à l'usage des cadres - Numéro d'ouvrage

  Vous réussissez un concours, vous êtes « issu du rang ». Vous voilà directeur, manager, chef de service, encadrant, et vous êtes... démuni ou perplexe. Cet ouvrage a pour objet de vous aider à comprendre et à maîtriser votre nouvelle fonction qui est celle de l'encadrement, de la direction. Ce guide pratique se veut un livre de synthèse,...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

• Fiches concours 2012 - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage propose, en 67 fiches, une mise à jour de toute l'actualité récente des principales matières des concours administratifs et des examens d'entrée aux grandes écoles : Culture générale - Droit public - Économie - Finances publiques - Questions européennes - Questions sociales - Organisations administrative de l'État...

  Date de mise en ligne 08/02/2012

• Le droit public - Edition 2012 - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente et détaille la totalité du programme de droit public des concours administratifs. Il est constitué des quatre thèmes à bien connaître : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques et les institutions européennes. - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Les services départementaux d'incendie et de secours - Numéro d'ouvrage

  Ce rapport de la Cour des comptes présente les résultats d'une enquête menée par la quasi-totalité des vingt-deux chambres régionales des comptes métropolitaines et la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il met en évidence l'augmentation continue de leurs dépenses depuis...

  Date de mise en ligne 20/12/2011