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Jurisprudence - Contenu rédactionnel
La jurisprudence relative au contentieux électoral est très riche d’enseignements pour le candidat. Retrouvez sur cet espace les principales décisions judiciaires classées en trois grands thèmes (communication, financement, organisation de la campagne), puis en sous-thème (affiches, dons interdits, inéligibilités, bureau de vote, etc.)...
Date de mise en ligne 23/11/2007
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Guide candidat - Contenu rédactionnel
Sécurisez votre communication institutionnelle grâce au service SOS Elections. Ne prenez pas le risque d'une annulation d'élection ! Durant l'année qui précède une élection, la communication des collectivités est encadrée par les dispositions du Code électoral afin de ne pas interférer sur la campagne électorale...
Date de mise en ligne 26/10/2007
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SOS Election - Contenu rédactionnel
SOS élections est une assistance en ligne, assurée par des avocats spécialisés en droit public et droit électoral. A tout moment, vous pouvez contacter en ligne ces avocats et leur poser un nombre illimité de questions en rapport avec le droit de la communication institutionnelle en période électorale. Vous recevez une réponse écrite...
Date de mise en ligne 07/11/2007
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Questions/réponses - Contenu rédactionnel
Comment déclarer sa candidature ? Quels sont les grands principes du financement électoral ? Quels sont les dons autorisés ? Quel est le rôle de l’expert-comptable ? Le bulletin municipal peut-il continuer de paraître pendant la campagne ? Faut-il suspendre les tribunes libres de l'opposition ? Une manifestation publique peut-elle être une campagne de promotion...
Date de mise en ligne 23/11/2007
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Les actualités - Contenu rédactionnel
Jurisprudence electorale
Date de mise en ligne 23/11/2007
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Podcasts - Contenu rédactionnel
Communication électorale, financement de la campagne… Ce qu'il faut savoir Ecoutez les principales interventions des juristes et experts comptables, dans le cadre d'une des rencontres "droit électoral" organisée par le Courrier à l'attention des élus locaux, lundi 29 janvier 2007, à Paris (au Sénat). Intervention de Philippe...
Questions/réponses Quelle est la règlementation de l'affichage électoral? (réponse de Philippe Bluteau) (00:01:37 / 1,09 Mo)
Découvrez nos podcasts consacrés aux élections locales Tous les podcasts La... Date de mise en ligne 17/03/2008
- Comment déclarer sa candidature ? - Contenu rédactionnel
1. Les modalités de dépôt Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, les électeurs sont convoqués aux élections municipales par un décret. Ce dernier prévoit, officiellement, les dates du premier et du second tour de scrutin. Signé par le Premier ministre,...
2. Le contenu de la déclaration Principes généraux et mentions obligatoires La liste candidate doit respecter deux principes généraux : - d'une part, l'interdiction pour une même personne de se présenter dans plusieurs circonscriptions pour une même élection. Issu de la loi du 17 juillet 1889, applicable alors aux seules élections...
Date de mise en ligne 23/11/2007
- CE 10 août 2007, Assemblée des Français de l'étranger, n ° 296013 - Jurisprudence
La circonstance que des candidats ont crée ou modifié le contenu de sites internet, sans pouvoir établir par le requérant que ces agissements ont eu lieu le jour du scrutin, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 49 du code électoral aux termes desquelles la diffusion par voie électronique de tout message ayant le caractère de...
Date de mise en ligne 03/10/2007
- CE 29 novembre 2004, Elections européennes dans la circonscription Ouest, n ° 268883 - Jurisprudence
Si le deuxième alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral précise qu'à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une...
Date de mise en ligne 03/10/2007
- CC 20 mars 2003, A. N., Paris (12ème circ.), n °2002-2933 - Jurisprudence
Le site Internet d'un candidat existant depuis deux ans et ayant une vocation artistique, étendu à des fins électorales par le fait de jeunes bénévoles n'a pas à être retracé dans le compte de campagne.
Date de mise en ligne 03/10/2007
- CE 12 janvier 2005, Elections régionales de la Guadeloupe, n ° 266252 - Jurisprudence
L'achat d'espaces pour la diffusion sur une radio locale par les listes conduites par le candidat de messages, annonçant les dates et lieux de leurs réunions électorales, constitue un procédé prohibé de publicité commerciale par voie de communication audiovisuelle.
Date de mise en ligne 03/10/2007
- CC 25 juillet 2002 A. N., Savoie (1ère circ.), n° 2002-2682 - Jurisprudence
L'hébergement gratuit de pages relatives à la campagne d'un candidat par une société fournisseur d'accès à Internet ne méconnaît pas les dispositions de l'article L 52-8 du code électoral dès lors que, conformément aux conditions générales d'utilisation de ce service relatives à...
Date de mise en ligne 03/10/2007
- CE 8 juillet 2002, Elections municipales de Rodez, n ° 239220 - Jurisprudence
La réalisation et l'utilisation d'un site Internet constitue une forme de propagande électorale par voie de communication audiovisuelle, mais cette action de propagande dont le candidat assure l'entière responsabilité à des fins électorales, n'est accessible qu'aux électeurs se connectant volontairement, et ne revêt donc...
Date de mise en ligne 03/10/2007
- CE 9 octobre 2002, Elections municipales de Nice, n ° 240166 - Jurisprudence
L'entretien accordé par le candidat dans le bulletin d'information d'une association sportive ne présente pas un caractère de propagande électorale au sens des dispositions de l'article L. 52-1 1er alinéa du code électoral et son coût n'a pas à être réintégré dans le compte de campagne.
Date de mise en ligne 03/10/2007
- CC, 21 novembre 2002, A. N., Paris (17ème circ.), n ° 2697 - Jurisprudence
L'apposition sur les panneaux électoraux de petites affiches de couleur vive reproduisant un article publié dans la presse, comportant une liste de candidats ayant fait l'objet d'une mise en examen et sur laquelle figure le nom du candidat contribue, compte tenu du faible écart des voix, à fausser les résultats du scrutin dans la mesure où la...
Date de mise en ligne 03/10/2007
- CC, 10 octobre 2002, AN Bouches du Rhône (11circ.), n° 2002 2264/2744 - Jurisprudence
Le recouvrement systématique des affiches électorales, ainsi que les menaces qui auraient été exercées à l'occasion de l'apposition de certaines d'entre elles, eu égard à l'importance de l'écart des voix entre les candidats, n'a pu altérer la sincérité du scrutin et est donc sans incidence...
Date de mise en ligne 03/10/2007
- Plus de 250 adjoints au maire PS issus de la "diversité" - Actualités
Plus de 250 adjoints au maire PS sont issus de "la diversité" dans les villes de plus de 20.000 habitants, après les élections municipales des 9 et 16 mars, a annoncé le 26 5 mars le secrétaire national aux élections, Bruno Le Roux. Dans cette catégorie de villes, "c'est déjà plus de 250 adjoints, bien souvent élus...
Date de mise en ligne 26/03/2008
- Pau : Bayrou décide de saisir la Commission des comptes de campagne - Actualités
(AFP) - Le président du MoDem, François Bayrou, a décidé de saisir la Commission nationale des comptes de campagne à la suite de "graves irrégularités" constatées, selon lui, lors de la campagne pour les élections municipales à Pau. Parmi ces irrégularités figure notamment la publication d'un journal...
Date de mise en ligne 26/03/2008
- Perpignan : recours en annulation du scrutin qui a réélu Jean-Paul Alduy (UMP) maire - Actualités
(AFP) - Jacqueline Amiel-Donat (PS), tête de la liste d'union gauche-MoDem au second tour des municipales à Perpignan, a présenté vendredi 21 mars un recours en annulation du scrutin pour irrégularités, peu après la réelection du sénateur-maire sortant, Jean-Paul Alduy (UMP). Le recours en annulation a été envoyé...
Date de mise en ligne 26/03/2008
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