SOS élections est une assistance en ligne, assurée par des avocats spécialisés en droit public et droit électoral. A tout moment, vous pouvez contacter en ligne ces avocats et leur poser un nombre illimité de questions en rapport avec le droit de la communication institutionnelle en période électorale. Vous recevez une réponse écrite...
Date de mise en ligne 07/11/2007
Communication électorale, financement de la campagne… Ce qu'il faut savoir Ecoutez les principales interventions des juristes et experts comptables, dans le cadre d'une des rencontres "droit électoral" organisée par le Courrier à l'attention des élus locaux, lundi 29 janvier 2007, à Paris (au Sénat). Intervention de Philippe...
Date de mise en ligne 08/02/2008
Fiches pratiques Comment déclarer sa candidature? La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et pour... >>La fiche complète >>Toutes les fiches
Date de mise en ligne 23/11/2007
Comment déclarer sa candidature La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales... Consulter la fiche
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Date de mise en ligne 04/02/2008
Comment déclarer sa candidature ? Quels sont les grands principes du financement électoral ? Quels sont les dons autorisés ? Quel est le rôle de l’expert-comptable ? Le bulletin municipal peut-il continuer de paraître pendant la campagne ? Faut-il suspendre les tribunes libres de l'opposition ? Une manifestation publique peut-elle être une campagne de promotion...
Offre découverte Vous n'êtes pas abonné au Courrier des maires? nous vous proposons de découvrir les contenus exclusifs de ce site Toutes les questions/réponses de la rubrique Communication officielle Inscrivez vous gratuitement pour accéder à l'intégralité de nos contenus dédiées aux élections locales 2008
Date de mise en ligne 23/11/2007
Offre découverte Vous n'êtes pas abonné au Courrier des maires? nous vous proposons de découvrir les contenus exclusifs de ce site Les dons interdits de collectivités publiques et de sociétés Inscrivez vous gratuitement pour accéder à l'intégralité de nos contenus dédiées aux élections locales 2008 ...
La jurisprudence relative au contentieux électoral est très riche d’enseignements pour le candidat. Retrouvez sur cet espace les principales décisions judiciaires classées en trois grands thèmes (communication, financement, organisation de la campagne), puis en sous-thème (affiches, dons interdits, inéligibilités, bureau de vote, etc.)...
Date de mise en ligne 23/11/2007
Télécharger cette fiche pratique au format pdf. La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et pour chaque tour de scrutin. Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes ou candidats ont aussi la possibilité de déposer une déclaration...
1. Les modalités de dépôt Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, les électeurs sont convoqués aux élections municipales par un décret. Ce dernier prévoit, officiellement, les dates du premier et du second tour de scrutin. Signé par le Premier ministre,...
2. Le contenu de la déclaration Principes généraux et mentions obligatoires La liste candidate doit respecter deux principes généraux : - d'une part, l'interdiction pour une même personne de se présenter dans plusieurs circonscriptions pour une même élection. Issu de la loi du 17 juillet 1889, applicable alors aux seules élections...
Date de mise en ligne 23/11/2007
Fiches pratiques Comment déclarer sa candidature? La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et pour... >>La fiche complète >>Toutes les fiches
Retrouvez tous les résultats des élections municipales, les analyses et les synthèses relatives aux principaux enseignements du second tour
Date de mise en ligne 17/03/2008
En Paca, le rapport de force pour les municipales est clairement en faveur de la droite qui dirige depuis déjà longtemps toutes les principales villes de la région (Marseille, Nice, Toulon, Avignon..) et totalise 35 députés sur 40 à l'issue des dernières élections législatives. Elle ne détient, en revanche, "que"...
Date de mise en ligne 14/02/2008
Région traditionnellement ancrée à gauche, le Limousin ne devrait pas connaître de bouleversements lors des élections municipales et cantonales en Haute-Vienne et dans la Creuse. La métropole régionale, Limoges, dont le député (PS) Alain Rodet est le maire depuis 1990, est « imprenable » par la droite qui a multiplié les échecs...
Date de mise en ligne 14/02/2008
En Auvergne, les élections cantonales ne devraient révéler que peu de surprises sauf dans l'Allier où tout est possible. Bien que la présidence du conseil général soit toujours tenue par la droite, avec Gérard Dériot, la gauche y est devenue majoritaire, d'une tête, depuis une élection partielle qui a vu s'imposer...
Date de mise en ligne 14/02/2008
Plusieurs villes attirent l'attention. Tout d'abord Bordeaux où Alain Juppé, maire (UMP) sortant, met son avenir politique en jeu – qui assure ne pas solliciter ni accepter d'autre mandat en cas de réélection - face au challenger socialiste, le président de la Région Aquitaine, Alain Rousset. Les jeux ne sont pas faits même si l'ancien...
Date de mise en ligne 14/02/2008
Les élections municipales à Lyon verront un affrontement classique gauche-droite, entre le sénateur-maire sortant (PS), Gérard Collomb, et Dominique Perben, ancien ministre des Transports et député du Rhône. Chacun a fait le plein de ses alliances pour le premier tour: PC et Verts à gauche; MPF et “millonistes” à droite. Particularité...
Date de mise en ligne 14/02/2008
Dans la plus grande région de France avec huit départements, les enjeux ne sont pas les mêmes entre Trébons de Luchon, dans les Hautes Pyrénées, qui compte 11 électeurs et les 245 000 inscrits de Toulouse. Les deux-tiers des 3020 communes étant rurales, les enjeux électoraux sont avant tout infra locaux et centrés autour du maintien...
Date de mise en ligne 14/02/2008
Les scrutins cantonaux et municipaux pourraient apporter leur lot de surprises dans la région Centre où cinq conseils généraux sur six sont dirigés par l'UMP et où toutes les grandes villes, à l'exception de Tours, sont également dans le giron de la droite. En 2001, les élections municipales avaient été dévastatrices...
Date de mise en ligne 14/02/2008
Seule la ville de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire) pourrait changer de couleur politique. Christophe Sirugue, aujourd'hui député (PS) et président du conseil général se présente comme tête de liste face à Gilles Platret, candidat de l'UMP. Il pourrait ravir l'ancien fief de Dominique Perben à la droite dont un...
Date de mise en ligne 14/02/2008
(AFP) - A moins d'un mois du premier tour des élections municipales, les listes dissidentes se multiplient à droite, et certains prennent exemple du "parachutage" raté de David Martinon à Neuilly-sur-Seine pour défendre leur candidature. Même si l'entourage de Françoise de Panafieu, candidate de l'UMP à la...
Date de mise en ligne 13/02/2008
A l'occasion des élections municipales et cantonales (9 et 16 mars 2008), le Secours Catholique lance une campagne nationale sur le thème « Etre près de ceux qui sont loin de tout ». Dès le 16 février plusieurs milliers d'affiches porteront des slogans tels que : « Il arrive qu'on puisse mieux nourrir ses angoisses que...
Date de mise en ligne 14/02/2008
(AFP) - Christophe Geourjon investi en janvier par le MoDem pour mener les listes lors de l'élection municipale à Lyon en mars, a déclaré samedi soir qu'il avait rejoint la liste du candidat de l'UMP Dominique Perben. "Il y a eu une convergence importante sur son projet, sur la méthode de travail et de gouvernance qui nous donne...
Date de mise en ligne 04/02/2008
(AFP) - Le député PS Pierre Cohen part à l'assaut de Toulouse, où le maire centriste apparenté UMP Jean-Luc Moudenc joue son va-tout aux municipales pour que la droite conserve une ville qu'elle détient depuis 36 ans. La bataille s'annonce serrée: MM. Moudenc et Cohen sont à égalité parfaite (50/50) au second tour,...
Date de mise en ligne 10/02/2008
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