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• Questions/réponses - Contenu rédactionnel

  Offre découverte Vous n'êtes pas abonné au Courrier des maires? nous vous proposons de découvrir les contenus exclusifs de ce site Toutes les questions/réponses de la rubrique Communication officielle Inscrivez vous gratuitement pour accéder à l'intégralité de nos contenus dédiées aux élections locales 2008  

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• Jurisprudence - Contenu rédactionnel

  Offre découverte Vous n'êtes pas abonné au Courrier des maires? nous vous proposons de découvrir les contenus exclusifs de ce site Les dons interdits de collectivités publiques et de sociétés Inscrivez vous gratuitement pour accéder à l'intégralité de nos contenus dédiées aux élections locales 2008  ...

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• SOS Election - Contenu rédactionnel

  SOS élections est une assistance en ligne, assurée par des avocats spécialisés en droit public et droit électoral. A tout moment, vous pouvez contacter en ligne ces avocats et leur poser un nombre illimité de questions en rapport avec le droit de la communication institutionnelle en période électorale. Vous recevez une réponse écrite...

  Date de mise en ligne 07/11/2007

• Les actualités - Contenu rédactionnel

  Fiches pratiques Comment déclarer sa candidature? La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et pour... >>La fiche complète >>Toutes les fiches  

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• Fiches pratiques - Contenu rédactionnel

  Comment déclarer sa candidature La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales... Consulter la fiche  

  Consultez et téléchargez l’intégralité des fiches « municipales 2008 » parues dans Le Courrier des maires et des élus locaux sous la plume de Me Philippe  Bluteau, avocat spécialisé en droit électoral (cabinet de Castelnau).   

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  Date de mise en ligne 04/02/2008

• Alliot-Marie: nouveau découpage électoral présenté "mi-2008" (AFP) - Actualités

  La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré lors d'une audition mercredi à l'Assemblée qu'un "nouveau découpage électoral" devrait être présenté "en milieu d'année 2008", a-t-on appris de source parlementaire. Mme Alliot-Marie a fait cette annonce lors d'une...

  Date de mise en ligne 25/10/2007

• Paris : Charzat, maire sortant, de nouveau candidat dans le XXème - Actualités

  23 janvier 2008 (AFP) - Michel Charzat, maire sortant du XXème arrondissement de Paris, exclu du PS pour s'être présenté aux législatives comme candidat dissident, a confirmé mardi qu'il serait de nouveau candidat à la mairie dans cet arrondissement pour les municipales de mars prochain. Dans un communiqué, M. Charzat précise...

  Date de mise en ligne 24/01/2008

• Pays de la Loire : Angers et Laval sous le feu des projecteurs - Actualités

  En Pays de la Loire, les regards convergent vers Angers et Laval. Dans la capitale de l'Anjou (157 000 habitants), le duel entre le maire sortant socialiste, Jean-Claude Antonini (67 ans), et l'UMP Christophe Béchu (33 ans), président du conseil général du Maine-et-Loire, est un modèle d'entrechat politique dont la ville a le secret. Il faut y voir...

  Date de mise en ligne 14/02/2008

• Parité: progrès, en trompe-l'oeil dans les mairies, à faire dans les cantons - Actualités

  (AFP) - Grâce à la loi de 2000 qui impose le même nombre d'hommes et de femmes sur les listes municipales des villes de plus de 3.500 habitants, la parité a nettement progressé dans les mairies mais elle reste en trompe-l'œil. On est ainsi passé de 25,7% de femmes dans les conseils municipaux des villes de plus de 3.500 habitants à 47,4%...

  Date de mise en ligne 26/01/2008

• Languedoc-Roussillon : les maires sortants en bonne position - Actualités

  Des départements contrôlés par la gauche, hormis la Lozère ; des grandes villes tenues par la droite, à l'exception de Montpellier : le paysage politique du Languedoc-Roussillon devrait peu être modifié par les scrutins municipaux et cantonaux de mars. A Montpellier (Hérault), la liste de gauche est conduite par la socialiste Hélène...

  Date de mise en ligne 14/02/2008

• Décès d'Alain Foechterlé, maire de Fessenheim (Haut-Rhin) - Actualités

  MULHOUSE (Haut-Rhin), 11 jan 2008 (AFP) - Alain Foechterlé, 61 ans, maire (SE) de Fessenheim (Haut-Rhin), est décédé subitement jeudi soir à la suite d'un malaise survenu dans son bureau de la mairie (Haut-Rhin), a-t-on appris vendredi auprès de la municipalité.             M. Foechterlé s'apprêtait à présider...

  Date de mise en ligne 12/01/2008

• CC 25 novembre 1993, A. N., Gers (2e circ.), n° 93-1737 - Jurisprudence

  Le délai posé au deuxième alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral constitue un délai qui doit se décompter de jour à jour et présente un caractère impératif. Le fait que l'élection d'une candidate était acquise le 28 mars 1993, cette dernière n'ayant pas fait parvenir son compte...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• Nancy : des membres du PRG sur la liste du radical "valoisien" André Rossinot - Actualités

  16 janvier 2008 (AFP) - André Rossinot, président d'honneur du Parti radical et maire sortant de Nancy, aura pour co-listiers deux radicaux de gauche sur la liste qu'il conduira avec le soutien de l'UMP aux municipales de mars prochain, a-t-il indiqué mercredi 16 janvier. Deux candidats du PRG, Olivier Mergaux et Martine Pillard-Jeandoin, figureront...

  Date de mise en ligne 22/01/2008

• Enquête sur des bons d'achat promis aux votants par des candidats - Actualités

  (AFP) - La justice a ouvert une enquête sur la promesse de deux candidats du Rassemblement social-démocrate (RSD) aux municipales et cantonales à Denain (Nord) de donner en cas de victoire 300 euros de bons d'achat ou un billet d'avion à tous les votants, a-t-on appris mardi de source judiciaire.             Djemi Drici, candidat aux municipales à Denain,...

  Date de mise en ligne 29/01/2008

• Paris: Corinne Lepage dirigera une liste MoDem dans le XIIè face à Cavada - Actualités

  PARIS, 9 jan 2008 (AFP) - L'ancienne ministre Corinne Lepage dirigera une liste du Mouvement Démocrate (MoDem) dans le XIIème arrondissement de Paris, face à Jean-Marie Cavada qui conduira une liste soutenue par l'UMP, a-t-elle confirmé mercredi.             "C'est d'abord un choix des militants", a indiqué à l'AFP la présidente...

  Date de mise en ligne 10/01/2008

• Hollande souhaite reconquérir 30 des 40 villes perdues en 2001 - Actualités

  (AFP) - François Hollande, Premier secrétaire du Parti socialiste, a souhaité dimanche que lors des municipales le PS puisse reconquérir 30 des 40 villes perdues en 2001 afin d'avoir "un peu plus de villes" de plus de 20.000 habitants dirigées par la gauche que par la droite.           "Nous avions perdu une quarantaine de villes en 2001. Si...

  Date de mise en ligne 03/03/2008

• Une large majorité de parlementaires sont en campagne - Actualités

  (AFP) - Le Parlement fonctionne à un rythme moins soutenu depuis la reprise de janvier, une large majorité de députés et de sénateurs battant campagne pour conserver leur siège local ou conquérir un nouveau mandat aux municipales et aux cantonales. A l'Assemblée, les séances de nuit sont moins nombreuses, les textes votés...

  Date de mise en ligne 03/02/2008

• La gauche ne sera plus majoritaire au conseil général de l'Allier - Actualités

  MOULINS, 9 jan 2008 (AFP) - La gauche ne sera plus majoritaire vendredi, lors de la session du conseil général de l'Allier, après la démission du groupe PRG d'un élu qui n'a pas obtenu l'investiture aux prochaines élections cantonales, a-t-on appris mercredi auprès de l'assemblée départementale.             Le...

  Date de mise en ligne 10/01/2008

• Maires de France: une sociologie différente de la population - Actualités

  (AFP) - Plus de retraités, d'agriculteurs et de cadres supérieurs et professions libérales: la sociologie des maires de France diffère de celle de l'ensemble de la population, en raison notamment du poids des communes rurales mais aussi de la "professionnalisation" croissante de la fonction. Les agriculteurs et les exploitants agricoles...

  Date de mise en ligne 24/01/2008

• CC 11 octobre 1995 relative au compte de campagne de Monsieur Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 - Jurisprudence

  Le fait générateur d'une dépense électorale étant antérieur au jour de l'élection, le cas échéant au jour du tour de scrutin, la notion de "tour où l'élection est acquise" n'emporte pas pour conséquence qu'un candidat présent au seul premier tour puisse considérer comme...

  Date de mise en ligne 03/10/2007