Resultat de votre recherche
Rechercher sur le site
Résultat de votre recherche
|
Trier les résultats par :
|
-
Comment exercer son droit de réponse dans la presse ? - Questions / Réponses
Comment exercer son droit de réponse dans la presse ?
Date de mise en ligne 15/10/2007
-
Quelles sont les règles pour le droit de réponse sur Internet ? - Questions / Réponses
Quelles sont les règles pour le droit de réponse sur Internet ?
Date de mise en ligne 26/10/2007
-
Quelles sont les règles du droit d'expression de l'opposition sur les sites des collectivités ? - Questions / Réponses
Quelles sont les règles du droit d'expression de l'opposition sur les sites des collectivités ?
Date de mise en ligne 26/10/2007
-
Comment répartir la dépense entre plusieurs élections ? - Questions / Réponses
Comment répartir la dépense entre plusieurs élections ?
Date de mise en ligne 05/10/2007
-
La collectivité peut-elle ouvrir un site Web avant les élections ? - Questions / Réponses
La collectivité peut-elle ouvrir un site Web avant les élections ?
Date de mise en ligne 26/10/2007
-
Quelles sont les conditions d'exercice d'un droit de réponse ? - Questions / Réponses
Quelles sont les conditions d'exercice d'un droit de réponse ?
Date de mise en ligne 26/10/2007
-
Les marchés de services d'assurances - Numéro d'ouvrage
Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant des prestataires que du secteur public. Car même si pour ce type de marchés, la confidentialité est dans bien des cas un impératif, elle ne...
Date de mise en ligne 18/06/2009
-
Adjoint administratif 1ère classe - Catégorie C - Sessions 2007-2008 (concours et examen professionnel) - Numéro d'ouvrage
Cet ouvrage présente les épreuves corrigées des sessions des concours 2008 et des examens professionnels 2007 et 2008 : - Épreuves écrites d'admissibilité (concours externe, interne et 3e concours) : questions et exercices de français, tableau numérique - Épreuve orale et pratique d'admission (concours externe, interne et 3e concours) : Entretien,...
Date de mise en ligne 27/11/2008
-
Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires - Numéro d'ouvrage
L'efficacité de l'Éducation nationale suppose une certaine ouverture de l'école sur la cité. Depuis longtemps, les cadres territoriaux mettent en ½uvre des dispositifs permettant de développer cette ouverture, notamment dans le cadre des projets éducatifs locaux et, plus récemment, des programmes de réussite éducative nés...
Date de mise en ligne 30/03/2009
-
Les installations classées - Numéro d'ouvrage
L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des...
Date de mise en ligne 19/03/2009
-
Guide juridique et pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage
Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...
Date de mise en ligne 17/04/2012
-
Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre - Numéro d'ouvrage
La maîtrise d'½uvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans le domaine...
Date de mise en ligne 01/05/2012
-
Obligations et devoirs des fonctionnaires - Numéro d'ouvrage
Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique que l'on trouve dans la définition traditionnelle du service public et dans son principe majeur qu'est le principe de continuité. L'auteur...
Date de mise en ligne 01/10/2008
-
Actes administratifs et publicité foncière : guide de rédaction - Numéro d'ouvrage
Les personnes publiques sont habilitées à établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière. Pourtant, il n'existe pas de supports spécifiques à destination des agents territoriaux. Ce dossier, fruit de dix années d'expérience, est destiné à aider, sur le plan juridique et pratique,...
Date de mise en ligne 30/06/2002
-
La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation - Numéro d'ouvrage
À partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait ½uvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. Celui qu'il adviendra après 2003, dans une République décentralisée, déploiera une plus grande richesse. Aussi cet ouvrage vous propose-t-il de porter...
Date de mise en ligne 16/12/2008
-
Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics - Numéro d'ouvrage
Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au c½ur de conflits d'intérêts politiques et financiers, le législateur reste très critiqué en la matière,...
Date de mise en ligne 04/05/2009
-
Rendre accessibles les ERP existants - Numéro d'ouvrage
La mise aux normes d'accessibilité des ERP existants, issue de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », va demander, d'ici janvier 2015, un effort considérable de la part des collectivités locales. D'autant qu'à la même échéance,...
Date de mise en ligne 07/05/2009
-
Les relais assistantes maternelles - Du relais au guichet unique, du réseau au contrôle ? - Numéro d'ouvrage
À l'heure où les instances nationales s'apprêtent à faire amorcer un virage à 180° au réseau national des relais assistantes maternelles, ce livre rappelle que leur rôle primordial consiste à soutenir la qualité d'accueil de l'enfant chez l'assistante maternelle. Face à cet enjeu, les RAM ont pu offrir jusqu'à...
Date de mise en ligne 12/07/2011
-
Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée - Numéro d'ouvrage
La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé...
Date de mise en ligne 12/02/2010
-
Les politiques publiques d'aide au logement social - Numéro d'ouvrage
Le Dossier d'experts sur les politiques publiques d'aide au logement social a été mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis sa deuxième édition de novembre 2006 : loi Dalo du 5 mars 2007 instaurant un droit au logement opposable, loi de mobilisation pour le logement et...
Date de mise en ligne 16/11/2009
Un site du Courrier des maires en partenariat avec :
|
Newsletter Courrier des Maires
Le Courrier des maires, c'est aussi une newsletter d'information complète chaque vendredi.